Avertissement : Il ne s'agit pas d'un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un.e fiscaliste afin de connaître vos obligations spécifiques.
Depuis le 1er juillet 2024, l'État du Minnesota (MN) prélève une taxe de livraison pour les livraisons effectuées sur le territoire de l'État du Minnesota par des véhicules motorisés.
À partir du 15 janvier 2025, Printful va facturer ces frais de livraison au détail pour toutes les commandes provenant des États-Unis et dont l'adresse de livraison se situe dans le Minnesota.
- La taxe est appliquée aux commandes livrées au Minesotta si le total de la commande dépasse les 100 $ (avant la taxe de vente).
- La taxe est de 0,50 $ par commande, quel que soit le nombre d'articles.
- La taxe est également appliquée si la commande contient un produit exonéré de la taxe sur les ventes.
- La taxe est facturée si au moins un article de la commande est vendu aux États-Unis.
- La taxe est affichée sur la commande et sur la facture de douane sous le nom de Road improvement and food delivery fee (taxe d'amélioration des routes et de livraison de produits alimentaires).
- La taxe s'applique également aux commandes passées dans une boutique éclair.
- Les frais de livraison au détail ne sont pas remboursables, y compris pour les commandes retournées.
Dans certains cas, nous ne facturons pas les frais de livraison au détail :
- Si tous les articles de la commande sont exonérés de la taxe sur les ventes, la commande est également exonérée des frais de livraison au détail. Nous ne facturons pas les frais de livraison au détail si vous disposez d'un certificat de revente ou d'une exonération fiscale pour les associations à but non lucratif. Cette règle ne s'applique pas aux vêtements, qui sont exonérés de la taxe sur les ventes, mais pour lesquels des frais de livraison au détail sont prélevés.
- Les commandes ne contenant que des articles destinés à l'entreposage ne sont pas soumises à la taxe sur le chiffre d'affaires, de sorte que les frais de livraison au détail ne sont pas facturés. Toutefois, si la commande comprend à la fois des commandes d'impression à la demande et des commandes destinées à l'entreposage, les frais seront facturés.
- Certaines marketplaces, telles qu'Amazon, eBay, Etsy, Storenvy et Big Cartel, facturent déjà la taxe de vente du Minnesota et perçoivent également les frais de livraison. Printful dispose de ces informations pour toutes les commandes importées automatiquement, de sorte que nous ne vous facturerons pas la taxe et les frais de livraison une deuxième fois.
Si vous disposez d'un permis de vente, vous pouvez remplir un certificat de revente et le soumettre à Printful. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas les frais de livraison au détail. Découvrez comment soumettre votre certificat de revente à Printful dans cet article de la FAQ.
Si vous disposez d'un autre certificat d'exonération fiscale, par exemple un certificat d'exonération fiscale pour les associations à but non lucratif, envoyez-le à taxexemptions@printful.com. Pour en savoir plus sur les certificats d'exonération fiscale.