Ceci ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un spécialiste fiscal pour connaître vos obligations concrètes.
Si vous cherchez un service pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de TVA, consultez VATGlobal, FBA-hero, et SimplyVAT.
Selon l’endroit où vous vous trouvez et votre volume de ventes, voici ce que vous devriez faire :
- Si vous êtes basé dans l’UE et que vous avez atteint le seuil de vente de votre pays
- Vous pouvez être tenu de vous enregistrer comme redevable de la TVA si votre entreprise atteint le seuil de vente pour le pays dans lequel votre entreprise se trouve. Le seuil de vente est différent pour chaque pays de l’UE (par ex. en Allemagne c’est 12 500 euros. Au Royaume-Uni c’est 85 000 livres).
- Soumettez un numéro de TVA valide à Printful et nous facturerons 0 % de TVA. Nous garderons l’obligation de facturer la TVA sur les commandes allant dans les pays où Printful est enregistré comme redevable de la TVA, et pour les clients enregistrés dans les mêmes pays que nous. - Si vous êtes basé dans l’UE et que vous n’avez pas atteint le seuil de vente pour votre pays
- Vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer en tant que redevable de la TVA, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez et nous soumettre votre numéro de TVA.
- Si vous ne vous enregistrez pas en tant que redevable de la TVA, nous facturerons la TVA sur les commandes à destination d’états membres de l’UE qui sont gérées par notre site européen. Vous n’avez pas à facturer la TVA à vos clients, mais vous pouvez envisager d’augmenter vos prix de détail pour compenser notre TVA. - Si vous n’êtes pas basé dans l’UE et que vous vendez vos produits à des clients de l’UE
- Vous pouvez devoir vous enregistrer en tant que redevable de la TVA si vous prévoyez d’avoir des clients de l’UE ou si vous en avez déjà. Il vous appartient de décider dans quel pays vous enregistrer.
- Soumettez un numéro de TVA valide à Printful et nous facturerons 0 % de TVA sur les commandes à destination d’États membres de l’UE qui sont gérées par notre site européen. Nous garderons l’obligation de facturer la TVA sur les commandes allant dans les pays où Printful est enregistré comme redevable de la TVA, et pour les clients enregistrés dans les mêmes pays que nous.
- Si vous n'êtes pas enregistré et que vous ne présentez pas de numéro de TVA, nous facturerons la TVA pour les commandes passées en Europe et destinées aux États membres de l'UE.
Une fois que vous êtes enregistré comme redevable de la TVA, vous devez :
- Consulter les obligations de déclaration et de facturation de la TVA qui s’appliquent dans votre pays d’enregistrement et veiller à les respecter.
- Facturer la TVA sur les commandes à destination d’États membres de l’UE.
- Remplir des déclarations de TVA et remettre la TVA à l’administration fiscale de votre pays (en déduisant la TVA acquittée sur votre chaîne d’approvisionnement).
- Veiller à ce que le montant de la TVA soit visible par vos clients lors du paiement de la commande.
Vous devez également faire attention aux règles de « vente à distance » pour les autres États membres de l’UE où vous n’êtes pas enregistré. Si vos ventes atteignent le seuil de vente à distance d’un autre pays de l’Union Européenne, vous devez vous enregistrer comme redevable de la TVA dans ce pays également et recouvrir le taux de ce pays pour les commandes qui y sont expédiées. Les seuils de vente à distance varient selon les pays. Ils commencent à 35 000 euros pour la plupart des pays et peuvent aller jusqu’à 100 000 euros.
Ressources
