Si vous importez du stock depuis l'extérieur de l'Union Europénne (UE) vers l'UE, vous êtes responsable du dédouanement et des taxes et droits qui s'appliquent à votre inventaire.
Considérez Printful seulement comme un fournisseur de services d'entreposage : votre inventaire reste en votre possession et c'est pourquoi vous êtes responsable du dédouanement.
Les frais de dédouanement pour l'importation de stocks à Riga, en Lettonie, et à Barcelone, en Espagne, comprennent, entre autres, les éléments suivants :
- taxes : TVA 21 % de la valeur totale des articles
- droits à l'importation : jusqu'à 3,5 % (selon les articles)
- frais supplémentaires (peuvent s'appliquer)
Tous les envois de stocks internationaux vers notre entrepôt à Riga, en Lettonie, et à Barcelone, en Espagne doivent arriver sans frais de douane, donc lorsque vous déclarez l'envoi auprès de votre transporteur :
- indiquez qu'il est Rendu Droits Acquittés (DDP)
- déclarez vous-même ou votre entreprise comme importateur officiel (destinataire des marchandises) et inscrivez Printful seulement comme lieu de livraison
- joignez une facture commerciale, une étiquette/facture/avis d'expédition et une procuration (le cas échéant)
Pour vous déclarer comme importateur, vous devez faire enregistrer votre entreprise dans l'UE ou être physiquement présent dans le pays où vous importez des stocks.
Avant d'envoyer le stock, vous devez également joindre la facture commerciale, étiquette/facture/avis d'expédition et procuration (le cas échéant) sur l'extérieur de l'emballage.
Facture commerciale
Une facture commerciale est un document légal à des fins de dédouanement délivré par l'exportateur (vous ou un fabricant tiers) à l'importateur (vous aussi). Tous les transporteurs ont leurs formulaires de facture commerciale à soumettre avec les expéditions. Pour en savoir plus sur les factures commerciales et télécharger une facture vierge, consultez les documents de douane sur FedEx.
Lorsque vous remplissez la facture commerciale, assurez-vous :
- d'indiquer que vous-même ou le fabricant tiers êtes l'exportateur
- d'ajouter votre entreprise enregistrée dans l'UE dans les champs Destinataire et Vendu à/Importateur
- d'indiquer le lieu de l'entrepôt de Printful dans le champ d'adresse du destinataire seulement
- d'indiquer Exportateur dans le champ Droits et taxes payables par ou DDP dans les champs Conditions de vente/Incoterms
- indiquer le matériau à partir duquel vos articles sont fabriqués et, s'il s'agit de tissu, indiquer le m² de tissu utilisé dans le champ Description des marchandises
- indiquer le prix de détail (ne peut pas être 0) que vous avez payé pour vos articles dans les champs Valeur unitaire et Valeur totale
- ajouter le Numéro/code tarifaire harmonisé
Étiquette/facture/avis d'expédition
L'étiquette/facture/avis d'expédition est un type de document d'identification qui décrit le contenu de l'envoi. Veuillez vous assurer que le document d'expédition que vous utilisez inclura un Incoterm.
Les incoterms sont une série de termes prédéfinis pour communiquer les tâches, les coûts et les risques associés à la livraison de votre inventaire. Étant donné que vous êtes responsable du dédouanement et de la couverture des droits et taxes à l'importation, marquez votre envoi avec le DDP Incoterm.
Procuration (le cas échéant)
Si le dédouanement de votre inventaire est effectué par un courtier en douane ou le transporteur, vous devez présenter une procuration, c'est-à-dire une autorisation écrite pour représenter ou agir au nom d'une autre personne en affaires. Pour trouver un courtier qui vous aidera à dédouaner, communiquez avec le transporteur que vous utiliserez pour expédier votre inventaire.
Si votre envoi de stock ne répond pas aux exigences décrites ci-dessus, nous pouvons refuser l'envoi ou demander des informations supplémentaires avant de le traiter.
Nous suggérons d'expédier le stock avec les transporteurs FedEx ou DHL, car ils fournissent des lignes directrices claires pour les envois internationaux et les documents requis. Vous pouvez également dédouaner vous-même en consultant directement le State Revenue Service (Service des recettes de l'État) (Lettonie) ou le Bureau des Impôts (Agencia tributaria) (Espagne).