La Responsabilité Élargie des Producteurs.rices (REP) est une politique environnementale de l'Union européenne (UE) qui rend les producteurs.rices responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits ou emballages qu'ils.elles mettent sur le marché.
D'ici le 31 décembre 2024, tous les États membres de l'UE sont tenus de mettre en œuvre leur propre système de REP. Chaque pays peut choisir comment atteindre les objectifs de la REP et adopter une approche différente pour intégrer la REP dans sa législation.
À partir de 2022, si les producteurs importent des produits en France ou en Allemagne, les marketplaces en ligne doivent confirmer que le.la vendeur.euse respecte la réglementation REP de ces pays.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que vendeur.euse ?
Si vous vendez en France ou en Allemagne, les marketplaces en ligne (Etsy, Amazon, eBay et autres) sont tenus de vérifier que vous, en tant que vendeur.euse, respectez les obligations en matière de RPE et peuvent vous demander de fournir vos numéros d'enregistrement REP locaux (ID REP).
Printful a décidé de s'enregistrer aux systèmes de REP en Allemagne et en France et de couvrir tous les frais d'emballage et de produits supplémentaires pour les commandes qu'elle traite et qui sont livrées en Allemagne et en France.
Que devez-vous faire ?
- Si vos produits sont traités uniquement avec Printful, vous n'avez pas à payer de frais supplémentaires et à inscrire votre entreprise au registre REP local. Vous pouvez utiliser l'identifiant REP local de Printful et le partager avec les marketplaces.
- Si vous vendez des produits traités par une autre entreprise ou par vous-même, vous ne pouvez pas utiliser l'ID REP de Printful. Vous devez vérifier si vous devez enregistrer votre entreprise auprès des autorités locales ou vous assurer que l'entreprise avec laquelle vous travaillez s'est enregistrée et paie les frais requis.
- Si vous êtes déjà enregistré.e auprès du registre REP local et que vous ne vendez que des produits Printful, vous pouvez utiliser le numéro d'identification REP local de Printful à la place du vôtre et vérifier si vous devez conserver votre propre enregistrement.
Nous ne soumettons pas automatiquement le numéro d'enregistrement REP de Printful aux marketplaces. Vous devez soumettre manuellement le numéro d'enregistrement REP de Printful à votre compte de marketplace :
- Si vous vendez en Allemagne, vous devez soumettre un seul numéro REP pour toutes les marchandises emballées.
- Si vous vendez en France, vous devrez peut-être soumettre deux numéros REP, l'un pour les emballages et l'autre pour les produits textiles.
Numéros d'enregistrement REP Printful :
- Numéro d'identification REP allemand (LUCID ID) : DE4402313676935
- Numéro d'identification REP français (emballage) :
- Numéro d'identification REP français (textile) :
Points importants à noter
Veuillez noter que les plateformes d'e-commerce (par exemple, Shopify, Wix) ne sont pas considérées comme des marketplaces en ligne et ne sont pas tenues de collecter les numéros d'enregistrement REP. Vous n'avez pas besoin de communiquer le numéro REP de Printful aux plates-formes d'e-commerce que vous utilisez, sauf si elles vous le demandent expressément. Cependant, vous devez vous assurer que votre entreprise est conforme à la réglementation REP.
Les marketplaces de marché peuvent également vous demander de fournir des informations supplémentaires sur l'entreprise qui fabrique vos produits, telles que son numéro de TVA, sa raison sociale et son adresse. Ces informations sont visibles sur notre facture et, si nécessaire, vous pouvez les partager avec la marketplace.
Si la marketplace demande une preuve de l'utilisation d'un numéro d'enregistrement REP qui n'est pas le vôtre, vous pouvez envoyer la lettre que nous avons préparée, expliquant que Printful paie les frais REP en votre nom.
- Lettre pour la REP allemand
- Lettre pour la REP français
Si vous vendez des produits traités par une autre société ou par vous-même, vous ne pouvez pas utiliser le numéro d'enregistrement REP de Printful pour ces produits. Veuillez vous assurer que l'entreprise qui traite vos produits respecte la réglementation REP en la contactant directement. Si vous traitez vous-même vos produits, vous devez fournir votre propre numéro d'enregistrement REP aux marketplaces.
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client.e.
Remarque : la procédure d'enregistrement REP dans les différents pays de l'UE peut être soumise à des modifications. Nous surveillons ce règlement pendant la période de transition tout en continuant à chercher des moyens de garantir la meilleure solution à long terme dans chacun des États membres de l'UE.
