Ceci ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un spécialiste fiscal pour connaître vos obligations spécifiques.
Si vos produits sont stockés dans notre entrepôt en Lettonie :
- Vous pouvez être tenu de vous enregistrer en tant que contribuable à la TVA en Lettonie, puisque c'est là que vos produits sont stockés. Ceci indépendamment de votre seuil de vente.
- Si vous êtes enregistré en tant que redevable de la TVA, vous devez facturer la TVA sur toutes vos commandes destinées aux États membres de l'UE (y compris les commandes de produits non stockés).
- Printful ajoutera une TVA de 21 % sur vos frais mensuels de stockage, ainsi que sur les frais d'exécution et d'expédition pour les commandes destinées aux États membres de l'UE. Si vous nous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide, nous facturerons 0 % de TVA sur les frais d'exécution. Nous sommes toujours obligés de percevoir 21 % sur les frais d'exécution, de stockage et d'expédition pour les commandes à destination de la Lettonie.
