Qu’est-ce que la Proposition 65 de Californie et en quoi me concerne-t-elle ?

La Proposition 65 de Californie est une loi qui oblige les entreprises à avertir leurs clients en Californie si leurs produits contiennent certaines substances chimiques reconnues comme pouvant provoquer un cancer, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction.

En tant que propriétaire de boutique, vous êtes responsable de l’affichage de ces avertissements à vos clients en Californie avant qu’ils ne finalisent un achat. Cette loi s’applique aussi bien aux ventes en ligne qu’aux ventes en personne.

Que dois-je faire ?

Si vous vendez des produits contenant l’une des substances chimiques répertoriées dans la Proposition 65, vous devez afficher clairement un message d’avertissement dans votre boutique, idéalement directement dans la description du produit.

Plusieurs produits du catalogue contiennent des substances chimiques qui nécessitent un avertissement au titre de la Proposition 65. Lorsque vous ajoutez ces articles à votre boutique, vous avez la possibilité d’inclure automatiquement l’avertissement dans la description du produit. Vous pouvez désactiver cette option, mais l’avertissement doit tout de même être affiché quelque part avant l’achat.

L’absence d’avertissement peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de l’État de Californie. Il est donc important de respecter les règles.

Produits nécessitant un avertissement au titre de la Proposition 65

Voici quelques produits et les avertissements spécifiques que vous devrez afficher :

• Casquette snapback | Otto Cap 125-978 et Casquette effet usé | Otto Cap 104-1018

⚠ AVERTISSEMENT ! Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques, notamment au BBP et/ou au plomb, reconnus par l’État de Californie comme pouvant provoquer des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Pour plus d’informations, allez à www.P65Warnings.ca.gov.

• Coque solide pour iPhone®, Coque transparente pour iPhone®, Coque iPhone® fine, Coque solide pour Samsung®, Coque Samsung® fine, Coque transparente pour Samsung®, Boîtier en silicone pour AirPods®, Housse d’ordinateur portable, Boîtier pour AirPods® all over, et Casquette classique | Yupoong 6245CM

⚠ AVERTISSEMENT ! Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques, notamment au bisphénol A (BPA), reconnu par l’État de Californie comme pouvant provoquer des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Pour plus d’informations, allez à www.P65Warnings.ca.gov.

• Décorations en bois

⚠ AVERTISSEMENT ! Ce produit peut vous exposer à des substances chimiques, notamment au BBP et/ou au plomb, reconnus par l’État de Californie comme pouvant provoquer des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Pour plus d’informations, allez à www.P65Warnings.ca.gov.

Besoin d’aide supplémentaire ?

Vous pouvez en savoir plus sur vos responsabilités au titre de la Proposition 65 de Californie sur www.P65Warnings.ca.gov.

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