Comment signaler une violation de droits de propriété intellectuelle ?
Nous prenons les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle au sérieux et nous vous demandons d’en faire autant. Si vous pensez qu’une personne utilise vos designs ou d’autres contenus protégés sans autorisation, vous pouvez le signaler en déposant une notification de retrait.
Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, qui régit le retrait des contenus protégés par le droit d’auteur.
Avant de déposer une notification de retrait
Veuillez vous assurer que le contenu en question n’est pas protégé par la doctrine de l’usage loyal (Fair Use). Signaler un contenu qui ne constitue pas réellement une violation peut avoir des conséquences juridiques, notamment d’éventuels frais ou honoraires d’avocat. Si vous ne savez pas si l’utilisation constitue une violation, il est préférable de consulter un professionnel du droit.
Comment déposer une notification de retrait
Une fois que vous avez confirmé que votre contenu protégé par le droit d’auteur est utilisé sans autorisation (consultez nos conditions de service (disponibles en anglais uniquement), section 3 : contenu), vous pouvez déposer une notification de retrait en remplissant ce formulaire.
Vous devrez fournir :
- Vos coordonnées
- Les détails relatifs à la titularité des droits d’auteur
- Les liens vers le contenu que vous signalez
- Les liens vers votre contenu original
- Tout document justificatif
- Votre signature numérique
Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes.
Comment soumettre une contre-notification
Si votre contenu a été retiré à la suite d’une notification de retrait, mais que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur (par exemple, vous détenez les droits nécessaires pour utiliser ce contenu), vous pouvez envoyer une contre-notification à content@printful.com.
Vous devrez inclure :
- Vos coordonnées
- Les liens vers le contenu retiré
- Des éléments de preuve à l’appui
Vous avez encore besoin d’aide ? Notre équipe d’assistance est là pour vous — contactez-nous à tout moment via notre formulaire de contact ou démarrez un chat avec nous.