Dois-je indiquer que mes maquettes présentent des mannequins générés par l’IA ?
C’est possible, oui. Une nouvelle loi dans l’État de New York (Senate Bill S8420-A) est entrée en vigueur le 9 juin 2026. Elle oblige les annonceurs à signaler la présence d’un être humain généré par l’IA dans une publicité commerciale. Cet article explique ce que couvre cette loi et comment elle s’applique aux maquettes Printful.
Printful utilise-t-il des mannequins humains générés par l’IA dans ses maquettes ?
Oui, certaines maquettes Printful présentent des mannequins humains générés par l’IA. Printful affiche un avertissement relatif à l’IA sur les produits dont les maquettes incluent des mannequins générés par l’IA, afin que vous en soyez informé avant de les utiliser. Vous le verrez à deux endroits :
- Page du produit dans le catalogue Printful : l’avertissement apparaît directement sous les images des maquettes du produit.
- Publication du produit : l’avertissement apparaît à l’étape de sélection des maquettes lorsque vous publiez le produit dans votre boutique.
L’avertissement indique : « Certaines maquettes ont été créées à l’aide de l’IA. Il vous incombe de respecter toutes les règles et réglementations applicables conformément aux Conditions d’utilisation des outils d’IA tiers de Printful. »
Qu’exige la loi de New York sur la divulgation de l’utilisation de l’IA ?
Si vous diffusez des publicités commerciales destinées aux consommateurs de New York et que ces publicités contiennent un interprète synthétique (un être humain photoréaliste généré par l’IA qui n’est pas une personne réelle identifiable), vous devez inclure une mention claire et bien visible indiquant que l’image contient une personne générée par l’IA.
Qui est responsable de la divulgation de l’utilisation de l’IA en vertu de cette loi ?
Cette obligation incombe à la personne qui produit ou crée la publicité. Cela signifie que vous, en tant que vendeur, en êtes responsable, et non la plateforme publicitaire ou le canal médiatique sur lequel la publicité est publiée.
Quelles sont les sanctions si la présence d’un mannequin généré par l’IA n’est pas signalée ?
Les sanctions s’appliquent à chaque infraction et augmentent après la première.
- Première infraction : 1 000 USD
- Chaque infraction suivante : 5 000 USD
Qu’est-ce qu’un « interprète synthétique » au sens de la loi ?
La loi définit un interprète synthétique comme un élément généré par l’IA qui remplit les trois conditions suivantes :
- Il a été créé ou modifié par un ordinateur à l’aide d’une IA générative ou d’un algorithme logiciel.
- Il vise à donner l’impression qu’un être humain réel apparaît.
- La personne représentée n’est reconnaissable comme aucune personne réelle précise.
En termes simples, il s’agit d’un mannequin d’apparence réaliste généré par l’IA, qui n’existe pas et qui n’est pas une personne réelle identifiable.
Quels types de maquettes Printful sont concernés par la loi sur la divulgation ?
| Type de maquette | Probablement concerné ? |
| Une personne entièrement générée par l’IA portant votre produit. | ✓ Oui, l’être humain est généré par l’IA. |
| Photo d’une personne réelle sur laquelle le produit est ajouté par montage, photo d’un mannequin réel sur laquelle le produit est placé numériquement. | ✕ Non, l’être humain est une personne réelle. |
| Gros plans, photos à plat, photos sur mannequin de vitrine ou cintre, sans présence humaine. | ✕ Non, aucun être humain ne peut être qualifié de « synthétique », mais d’autres réglementations sur la divulgation de l’utilisation de l’IA peuvent tout de même s’appliquer. |
| Photos de personnes réelles importées par le vendeur. | ✕ Non, les personnes réelles ne sont pas des interprètes synthétiques. |
L’endroit où j’utilise une maquette avec un mannequin généré par l’IA a-t-il une importance ?
Probablement, oui. La loi vise spécifiquement les publicités commerciales, et l’étendue de son application peut dépendre de la manière dont vous utilisez l’image et de l’endroit où vous l’utilisez :
| Utilisation | Probablement concernée ? |
| Publicités payantes (Meta, Google Shopping, TikTok, etc.) | Oui, probablement concernées |
| Maquettes dans les fiches produits de marketplaces | Oui, probablement concernées |
| Marketing par e-mail | Oui, probablement concerné |
| Publications promues ou sponsorisées sur les réseaux sociaux | Oui, probablement concernées |
| Publications non sponsorisées sur les réseaux sociaux | Situation réellement ambiguë, consultez votre conseiller juridique |
Où la mention de l’utilisation de l’IA doit-elle figurer dans une publicité ?
La loi ne précise pas de positionnement exact. Le choix vous revient donc : sur l’image elle-même, dans la description du produit ou ailleurs dans la publicité, à condition que la mention soit claire et facile à remarquer.
Cette loi sur la divulgation de l’utilisation de l’IA s’applique-t-elle en dehors de New York ?
Cette loi s’applique actuellement uniquement dans l’État de New York. Toutefois, tenez soigneusement compte de cette limitation géographique, car le marketing en ligne tend à ne pas connaître de frontières : une publicité que vous considérez comme locale peut tout de même atteindre des consommateurs de New York. Des législations similaires sont à l’étude dans d’autres juridictions. Il est donc utile de suivre les évolutions dans les régions où vous faites de la publicité. Adopter dès maintenant de bonnes habitudes en matière de divulgation peut vous aider à anticiper les exigences futures.
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