Dois-je m'inscrire en tant que redevable de la TVA dans chaque pays où je vends ?

Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit qualifié pour tout conseil ou toute question d’ordre juridique.

Non, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TVA dans chaque pays de l’UE où vous vendez. Il existe des régimes de TVA simplifiés pour vous aider à gérer vos obligations fiscales de manière plus efficace.

Si vous êtes basé dans l’UE

Si vous êtes basé dans l’UE, vous devez vous inscrire à la TVA dans le pays où votre entreprise est établie. L’inscription devient obligatoire une fois que vous atteignez le seuil de ventes national de votre pays.

Si vous vendez également à des clients dans d’autres pays de l’UE, suivez vos ventes transfrontalières. Lorsque le total de vos ventes transfrontalières dépasse 10 000 EUR dans l’ensemble des États membres de l’UE au cours d’une année civile, vous pouvez vous inscrire au régime du guichet unique (OSS).

Qu’est-ce que le régime OSS ?

Le guichet unique de l’Union (OSS) est un système à l’échelle de l’UE qui vous permet de :

Vous inscrire à la TVA dans un seul pays de l’UE
Déclarer et payer la TVA sur les ventes à des clients dans tous les États membres de l’UE dans une seule déclaration trimestrielle
Travailler avec l’administration fiscale de votre propre pays et dans votre langue, même pour les ventes transfrontalières

Cela simplifie considérablement les obligations en matière de TVA pour les vendeurs en ligne.

Si vous êtes basé en dehors de l’UE

Vous pouvez choisir de vous inscrire dans un pays de l’UE ; idéalement là où vous avez le plus de ventes. Si vous importez des biens dans l’UE et vendez à des consommateurs de l’UE, le régime du guichet unique à l’importation (IOSS) peut s’appliquer.

Qu’est-ce que le régime IOSS ?

Le régime du guichet unique à l’importation (IOSS) vous permet de :

Percevoir la TVA au moment de la vente pour les biens importés dans l’UE (jusqu’à 150 EUR de valeur)
Déclarer et payer cette TVA via une seule déclaration mensuelle
Éviter que vos clients aient à payer la TVA à l’importation lors de la livraison de leur colis

Cela contribue à améliorer l’expérience d’achat et à accélérer le dédouanement.

Qu’utilise Printful ?

Nous sommes inscrits aux régimes OSS et IOSS, ce qui signifie que nous gérons la plupart des obligations en matière de TVA pour vos commandes au sein de l’UE et pour les importations inférieures à 150 EUR. Cela signifie que vous n’avez généralement pas besoin de vous inscrire séparément, sauf si vous vendez en dehors de l’UE ou avez des besoins spécifiques en matière de TVA.