Pourquoi la TVA est-elle facturée sur les commandes expédiées en Norvège ?
Si des frais de TVA apparaissent sur vos commandes à destination de la Norvège, c’est parce que Printful applique le régime de TVA sur le commerce électronique (VOEC). Il s’agit d’un système simplifié de TVA pour les vendeurs non norvégiens. Il nous oblige à percevoir la TVA à l’avance sur certaines commandes expédiées en Norvège, afin que vos clients n’aient pas à payer la TVA à la frontière.
Quand la TVA est-elle facturée sur les commandes à destination de la Norvège ?
Depuis le 8 novembre 2021, nous sommes tenus de percevoir une TVA de 25 % sur les commandes dont l’adresse de livraison se trouve en Norvège.
La TVA est calculée sur :
(Prix au détail + frais de livraison au détail + services) × TVA de 25 %
- Si le prix au détail n’est pas disponible, nous utiliserons le prix Printful.
- Les « services » comprennent notamment les frais de numérisation, le cas échéant.
Exceptions aux frais de TVA
Aucune TVA n’est facturée par Printful si :
- Le prix au détail (ou le prix Printful) de chaque article individuel dépasse 3 000 NOK (environ 330 USD / 300 EUR).
Dans ce cas, vos clients paieront la TVA et les frais de douane à la livraison. - Votre entreprise est inscrite au registre norvégien de la TVA.
Pour nous assurer que nous appliquons correctement cette règle, indiquez votre numéro de TVA norvégien dans votre Tableau de bord. Découvrez comment procéder ici.
Commandes provenant de places de marché (Etsy, eBay, Amazon)
Certaines places de marché perçoivent déjà la TVA sur les commandes à destination de la Norvège. Si cela s’applique à votre commande, nous ne vous facturerons pas la TVA une deuxième fois, car ces informations nous sont transmises lors de l’importation automatique des commandes.
Quels sont les avantages pour vous et vos clients ?
La perception de la TVA à l’avance dans le cadre du régime VOEC simplifie les démarches pour vos clients. Pour les commandes éligibles, ils n’auront pas à gérer de paiements de TVA ni de retards à la frontière.
Si vous avez des questions, vous pouvez consulter les directives de l’administration fiscale norvégienne ou contacter notre service client via notre formulaire de contact, ou démarrer un chat avec nous.