Comment respecter la réglementation sur la TVA lorsque vous vendez à des clients dans l’UE ?
Si vous vendez à des clients dans l’UE, il est important de comprendre vos obligations en matière de TVA afin de vous assurer que vous respectez les réglementations fiscales locales. Vos responsabilités dépendent du lieu où votre entreprise est établie et de votre activité de vente dans l’UE.
Si vous cherchez de l’aide pour respecter vos obligations en matière de TVA, vous pouvez également découvrir des services comme SimplyVAT ou Avalara.
Étapes à suivre pour respecter la réglementation sur la TVA
Si votre entreprise est établie dans l’UE :
1. Vous avez dépassé le seuil de vente de votre pays
Vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans votre pays. Chaque pays fixe son propre seuil (par exemple, celui de l’Allemagne est de 12 500 EUR). Après vous être immatriculé à la TVA, transmettez votre numéro de TVA à Printful. Une fois celui-ci approuvé, la TVA sera facturée en fonction du lieu où la commande est exécutée et expédiée.
2. Vous n’avez pas dépassé le seuil de vente de votre pays
Vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer à la TVA, mais vous pouvez le faire volontairement. Si vous ne vous immatriculez pas, Printful facturera la TVA sur les commandes expédiées vers des pays de l’UE lorsqu’elles sont exécutées dans l’un de nos sites. Vous n’aurez pas besoin de facturer la TVA à vos clients, mais vous pourriez vouloir ajuster vos prix de vente au détail pour tenir compte des frais de TVA que nous appliquons.
Si votre entreprise n’est pas établie dans l’UE :
Vous devrez peut-être tout de même vous immatriculer à la TVA si vous vendez à des clients dans l’UE. Vous pouvez choisir le pays de l’UE dans lequel vous immatriculer, mais ce choix dépend de la stratégie de votre entreprise.
Si vous transmettez un numéro de TVA valide d’un pays de l’UE dans lequel vous êtes immatriculé, nous appliquerons un taux de TVA de 0 % aux commandes exécutées dans ce même pays de l’UE et expédiées à des clients dans d’autres pays de l’UE. Toutefois, si les commandes sont exécutées et livrées dans un même pays de l’UE (par exemple, exécutées et expédiées en Espagne), la TVA sera facturée au taux local de ce pays dans le cadre du régime OSS.
Si vous ne vous immatriculez pas et ne transmettez pas de numéro de TVA, nous facturerons la TVA sur les commandes destinées à des pays de l’UE lorsqu’elles sont exécutées depuis l’un de nos sites. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Une fois immatriculé à la TVA
Une fois immatriculé à la TVA, vous devrez :
- Collecter la TVA sur les commandes destinées aux États membres de l’UE.
- Vérifier les règles de facturation et de déclaration dans le pays où vous êtes immatriculé.
- Déclarer la TVA et la payer aux autorités fiscales locales (en déduisant toute TVA payée dans votre chaîne d’approvisionnement).
- Afficher clairement les frais de TVA au moment du paiement pour vos clients.
Quel est le seuil de « vente à distance » dans l’UE ?
Depuis le 1er juillet 2021, le seuil de vente à distance applicable dans toute l’UE est de 10 000 EUR. Si le total de vos ventes transfrontalières dans l’UE dépasse ce montant :
- Vous devrez vous immatriculer à la TVA dans le cadre du régime de l’Union (OSS) ou dans le pays de l’UE concerné où vous vendez.
- Pour en savoir plus sur la Boutique centralisée (OSS), cliquez ici.
Ressources utiles
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