Pourquoi la TVA m’est-elle facturée pour les commandes envoyées en Suisse et au Liechtenstein ?
Si vous envoyez des commandes en Suisse ou au Liechtenstein, vous avez probablement remarqué que la TVA figure sur vos factures. Cela s’explique par le fait que Printful est enregistré en tant qu’assujetti à la TVA en Suisse. Cet enregistrement nous oblige à percevoir la TVA suisse sur toutes les commandes à destination de la Suisse et du Liechtenstein afin de garantir que vos colis passent la douane sans retard.
Bien que le Liechtenstein soit un pays distinct, il applique les mêmes règles de TVA que la Suisse.
Quel est le taux de TVA appliqué ?
Depuis le 1 juin 2022, nous percevons 8,1 % de TVA suisse sur toutes les commandes à destination de la Suisse et du Liechtenstein.
La TVA est calculée comme suit :
(prix du produit Printful + livraison + services) × 8,1 %
Les « services » comprennent notamment les frais de numérisation ou l’utilisation d’images premium.
Pourquoi la TVA est-elle facturée sur ces commandes ?
La Suisse et le Liechtenstein exigent que les entreprises comme Printful perçoivent la TVA à l’avance. Il s’agit d’une taxe sur la consommation appliquée aux biens et aux services vendus dans ces pays, de manière similaire au fonctionnement de la TVA dans l’UE.
La perception de la TVA à l’avance permet ce qui suit :
- Vos clients n’auront pas à payer la TVA à la frontière.
- Les commandes passent plus facilement la douane.
Communiquer votre numéro de TVA suisse ou liechtensteinois
Si votre entreprise est enregistrée à la TVA en Suisse ou au Liechtenstein, vous pouvez nous communiquer votre numéro de TVA afin qu’il apparaisse sur vos factures. Toutefois, veuillez noter que la communication de votre numéro de TVA ne vous exonère pas de la TVA suisse.
Voici comment ajouter votre numéro de TVA :
- Allez à votre Tableau de bord Printful
- Allez à Paiement → Informations fiscales → TVA suisse
- Saisissez votre numéro de TVA et cliquez sur Envoyer
Exemples de formats de numéros de TVA :
- Suisse : CHE-123.456.789
- Liechtenstein : 123456
Aucun document supplémentaire n’est nécessaire : une fois votre numéro de TVA communiqué, nous l’ajouterons automatiquement aux factures pour les envois en Suisse et au Liechtenstein.
Qu’est-ce que la TVA suisse ?
La TVA suisse est la version suisse d’une taxe sur la consommation. Localement, elle est appelée :
- Mehrwertsteuer (MWST)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Imposta sul valore aggiunto (IVA)
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