Pourquoi la TVA m'est-elle facturée pour les commandes expédiées en Suisse et au Liechtenstein?
Si vous expédiez des commandes vers la Suisse ou le Liechtenstein, vous avez probablement remarqué des frais de TVA sur vos factures. Cela s’explique par le fait que Printful est enregistré comme contribuable à la TVA en Suisse. Cet enregistrement nous oblige à collecter la TVA suisse sur toutes les commandes destinées à la Suisse et au Liechtenstein afin que vos colis puissent passer la douane sans retard.
Bien que le Liechtenstein soit un pays distinct, il applique les mêmes règles de TVA que la Suisse.
Quel montant de TVA est facturé ?
Depuis le 1er juin 2022, nous collectons 8,1 % de TVA suisse sur toutes les commandes envoyées en Suisse et au Liechtenstein.
La TVA est calculée sur :
(Prix du produit Printful + livraison + services) × 8,1 %
Les « services » incluent par exemple les frais de numérisation ou l’utilisation d’images premium.
Pourquoi la TVA est-elle facturée sur ces commandes ?
La Suisse et le Liechtenstein exigent que des entreprises comme Printful collectent la TVA à l’avance. Il s’agit d’une taxe sur la consommation appliquée aux biens et services vendus dans ces pays, similaire à la TVA dans l’UE.
En collectant la TVA à l’avance :
- Vos clients n’auront pas à payer la TVA à la frontière.
- Les commandes passent plus facilement la douane.
Soumettre votre numéro de TVA suisse ou liechtensteinois
Si votre entreprise est enregistrée à la TVA en Suisse ou au Liechtenstein, vous pouvez nous transmettre votre numéro de TVA afin qu’il apparaisse sur vos factures. Toutefois, veuillez noter que soumettre votre numéro de TVA ne vous exonère pas de la TVA suisse.
Voici comment ajouter votre numéro de TVA :
- Accédez à votre Printful Dashboard
- Accédez à Billing → Tax information → Switzerland VAT
- Saisissez votre numéro de TVA et cliquez sur Submit
Exemples de formats de numéro de TVA :
- Suisse : CHE-123.456.789
- Liechtenstein : 123456
Aucun document supplémentaire n’est nécessaire : une fois soumis, votre numéro de TVA sera automatiquement ajouté aux factures pour les expéditions vers la Suisse et le Liechtenstein.
Qu’est-ce que la TVA suisse ?
La TVA suisse est la version suisse d’une taxe sur la consommation. Localement, elle est appelée :
- Mehrwertsteuer (MWST)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Imposta sul valore aggiunto (IVA)