Comment la TVA s’applique-t-elle aux articles que j’entrepose en Lettonie ?
Si vous entreposez des articles de branding dans notre entrepôt en Lettonie, vous devez connaître certaines règles spécifiques relatives à la TVA. Comme votre inventaire est stocké dans l’UE, cela peut avoir une incidence sur vos obligations en matière de TVA, même si votre entreprise est établie en dehors de l’UE.
Pourquoi la TVA s’applique aux articles entreposés
Lorsque vous entreposez des marchandises en Lettonie, vous pouvez être tenu de vous immatriculer à la TVA en Lettonie. Cette obligation dépend de l’emplacement physique de votre inventaire, et non du volume de vos ventes.
Si vous êtes immatriculé à la TVA en Lettonie, vous devrez facturer la TVA sur toutes les commandes expédiées vers des pays de l’UE, y compris celles qui ne comprennent pas de produits entreposés.
Comment Printful applique la TVA aux services d’entreposage
| Service | Taux de TVA | Détails |
| Frais d’entreposage | 21% | Appliqués chaque mois aux produits entreposés |
| Frais de traitement et de livraison | Variable | Dépend de votre statut au regard de la TVA et de la destination de livraison dans l’UE |
- Les frais d’entreposage sont facturés au taux normal de TVA en Lettonie (21%).
- Les frais de traitement et de livraison dépendent du fait que vous ayez soumis ou non votre numéro de TVA et du lieu d’expédition de la commande.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA dans l’UE, cliquez ici.
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