Comment la taxe de vente me concerne-t-elle ?
La taxe de vente peut s’appliquer à vos commandes en fonction du lieu où elles sont exécutées et expédiées. Aux États-Unis, les règles relatives à la taxe de vente varient d’un État à l’autre. Votre obligation de la percevoir et de la reverser dépend de ce que l’on appelle le « nexus », c’est-à-dire, en substance, d’un lien entre votre entreprise et un État.
Cet article explique le fonctionnement de la taxe de vente, les cas dans lesquels vous devez la percevoir et ce que vous pouvez faire pour éviter qu’elle vous soit facturée sur vos commandes Printful.
Qu’est-ce que la taxe de vente ?
La taxe de vente est une taxe régie par les États qui s’applique aux commandes exécutées et expédiées aux États-Unis. Comme elle est gérée au niveau des États, chacun applique des règles différentes pour calculer, percevoir et déclarer la taxe de vente.
Quand dois-je percevoir et reverser la taxe de vente ?
Vous devez percevoir et reverser la taxe de vente dans les États où vous avez un nexus. Le nexus signifie que vous avez une présence importante dans un État et peut se caractériser de plusieurs façons :
- Vous avez un établissement physique dans l’État (même s’il s’agit de votre bureau à domicile).
- Vous atteignez un seuil de ventes fixé par cet État, même si vous n’y êtes pas physiquement établi.
Si vous avez un nexus dans un État, vous devrez :
- Demander un permis de taxe de vente dans cet État.
- Percevoir la taxe de vente sur les commandes expédiées à des clients dans cet État.
- Reverser la taxe à l’administration fiscale de l’État.
Printful me facturera-t-il la taxe de vente ?
Oui, la taxe de vente vous sera facturée pour les commandes exécutées et expédiées aux États-Unis, en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
Toutefois, si vous avez soumis un certificat de revente valide pour un État dans lequel vous vendez, nous ne vous facturerons pas la taxe de vente sur les commandes destinées à cet État.
Qu’est-ce qu’un certificat de revente et comment le soumettre ?
Un certificat de revente prouve que vous achetez des produits pour les revendre à vos clients, ce qui rend l’achat exonéré de taxe. Vous pouvez obtenir un certificat de revente après avoir demandé un permis de taxe de vente dans un État.
De nombreux États acceptent les certificats de revente « hors de l’État », ce qui signifie qu’un même certificat peut être valable dans plusieurs États. Cependant, certains États ne les acceptent pas ; vous devrez donc vous inscrire séparément dans ces cas-là.
Une fois votre certificat de revente obtenu :
- Connectez-vous à votre Tableau de bord Printful.
- Allez à Paiement → Informations fiscales → Certificat de revente.
- Téléversez votre document pour examen.
Après approbation, nous cesserons de facturer la taxe de vente sur les commandes expédiées vers ces États précis.
En savoir plus sur la soumission d’un certificat de revente dans notre guide.