Comment puis-je soumettre un certificat d'exonération fiscale pour mon organisme à but non lucratif ?
Si vous faites partie d’une organisation à but non lucratif ou d’une organisation caritative, vous pouvez être exonéré de la taxe de vente—mais pour appliquer cette exonération chez Printful, vous devrez fournir une documentation appropriée.
Quels documents sont requis ?
Pour bénéficier d’une exonération fiscale avec Printful, envoyez votre documentation à taxexemptions@printful.com. Vos documents doivent inclure :
- Un certificat d’exonération de taxe de vente délivré par l’État
- Et/ou une lettre de détermination 501(c)(3) délivrée par l’IRS
Consultez ci-dessous des exemples de deux documents : une lettre de détermination d’exonération fiscale délivrée par l’IRS et un document d’exonération fiscale délivré par l’État.
Exemple de lettre d’exonération pour organisation à but non lucratif délivrée par l’IRS :
Exemple de certificat d’exonération de taxe de vente délivré par l’État (dans ce cas, Illinois) :
Que se passe-t-il après l’envoi ?
Une fois que nous recevons vos documents d’exonération :
- Nous examinerons votre soumission dans un délai de 2 jours ouvrables
- Vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant s’il a été approuvé ou rejeté
- En cas de rejet, nous vous indiquerons ce qui doit être corrigé
Pour approuver votre exonération, le nom légal et les informations figurant dans votre documentation doivent correspondre à ceux indiqués dans votre tableau de bord Printful sous Facturation → Informations légales.
Quand l’exonération s’applique-t-elle ?
L’exonération de taxe de vente s’applique uniquement aux commandes passées après l’approbation de votre certificat. Nous ne pouvons pas rembourser rétroactivement la taxe sur des commandes passées.
Besoin d’aide ?
Pour en savoir plus sur les organisations exonérées reconnues par l’IRS, consultez Tax Exempt Organization Search.
Vous avez encore besoin d’aide ? Notre équipe d’assistance est là pour vous — contactez-nous à tout moment via notre formulaire de contact ou démarrez un chat avec nous.