Comment soumettre un certificat d’exonération fiscale pour mon organisation à but non lucratif ?
Si vous faites partie d’une organisation à but non lucratif ou caritative, vous pouvez être exonéré de la taxe sur les ventes. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération chez Printful, vous devrez fournir les justificatifs appropriés.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour bénéficier d’une exonération fiscale chez Printful, envoyez vos justificatifs à taxexemptions@printful.com. Vos documents doivent comprendre :
- Un certificat d’exonération de la taxe sur les ventes délivré par un État
- Et/ou une lettre de reconnaissance du statut 501(c)(3) délivrée par l’IRS
Vous trouverez ci-dessous deux exemples de documents : une lettre de reconnaissance de l’exonération de la taxe sur les ventes délivrée par l’IRS et un document d’exonération fiscale délivré par un État.
Exemple de lettre d’exonération pour une organisation à but non lucratif délivrée par l’IRS :
Exemple de certificat d’exonération de la taxe sur les ventes délivré par un État (ici, l’Illinois) :
Que se passe-t-il après l’envoi de mes documents ?
Une fois vos justificatifs d’exonération reçus :
- Nous examinerons votre demande sous 2 jours ouvrés
- Vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant si elle a été approuvée ou rejetée
- En cas de rejet, nous vous indiquerons les éléments à corriger
Pour que votre exonération soit approuvée, le nom légal et les informations figurant dans vos justificatifs doivent correspondre à ceux indiqués dans votre tableau de bord Printful sous Paiement → Informations légales.
Quand l’exonération s’applique-t-elle ?
L’exonération de la taxe sur les ventes s’applique uniquement aux commandes passées après l’approbation de votre certificat. Nous ne pouvons pas rembourser rétroactivement la taxe sur les commandes antérieures.
Besoin d’aide ?
Pour en savoir plus sur les organisations exonérées reconnues par l’IRS, consultez l’outil de recherche des organisations exonérées d’impôts.