Comment utiliser les documents alternatifs ?

Les documents alternatifs, également appelés certificats de revente hors de l’État, permettent aux vendeurs à distance d’éviter les taxes de vente dans certains États où ils n’ont pas de présence physique ni de lien fiscal. Cet article explique leur fonctionnement, les personnes admissibles, les types de documents acceptés et comment consulter les documents envoyés dans votre Tableau de bord Printful.

Comment fonctionnent-ils ?

Lorsque vous envoyez un certificat de revente pour un État donné, ce même certificat peut être accepté dans d’autres États en tant que document alternatif. Ces documents peuvent vous exonérer de la taxe de vente dans ces autres États, selon leurs règles.

Par exemple, si vous êtes immatriculé au Texas et envoyez un certificat de revente du Texas à Printful, celui-ci peut également être accepté en tant que document alternatif dans plusieurs autres États.

Tous les États les acceptent-ils ?

Non, tous les États n’acceptent pas les documents alternatifs des vendeurs établis hors de leur territoire. Par exemple, la Californie ne les reconnaît pas. Ces règles pouvant changer, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal ou l’administration fiscale locale pour rester informé.

Qui est considéré comme un vendeur établi hors de l’État ?

Un vendeur établi hors de l’État est une personne qui vend des produits à des clients dans un État où elle n’a pas de présence physique (comme un bureau, un entrepôt ou un employé), mais peut néanmoins être tenue de percevoir des taxes en vertu des règles relatives au lien économique.

Existe-t-il des limites ?

Oui. Chaque État fixe ses propres seuils de lien économique, généralement en fonction du total des ventes, même si certains États peuvent également prendre en compte le nombre de transactions. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez demander un permis de taxe de vente dans cet État et commencer à percevoir et à reverser la taxe de vente.

Vous pouvez consulter le statut, les seuils et les dates d’expiration des documents alternatifs que vous avez envoyés en accédant à votre Tableau de bord Printful → Paiement → Informations fiscales → Certificat de revente.

Quels documents sont admissibles ?

Plusieurs types de documents peuvent servir de certificats de revente et également être considérés comme des documents alternatifs valides dans certains États :

• Certificats de revente de votre État d’origine
• SSUTA Certificats multijuridictionnels (avec les informations de votre État d’origine)
• MTC Certificats uniformes de revente multijuridictionnels (avec les numéros de votre État d’origine)
• Permis de taxe de vente de votre État d’origine

Vous avez besoin d’aide pour savoir quels États acceptent vos documents ? Nous vous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité afin de vous assurer que vous respectez les réglementations en vigueur.