Dois-je facturer la taxe sur les ventes en tant que vendeur international ?

Si vous êtes basé en dehors des États-Unis mais que vous vendez à des clients aux États-Unis, vous pouvez tout de même être tenu de collecter et de reverser la taxe sur les ventes américaine, selon votre « nexus », ou lien commercial avec certains États.

Vous n’avez ni présence ni ventes aux États-Unis ?

Si vous n’avez pas de présence physique aux États-Unis et ne réalisez aucune vente auprès de clients aux États-Unis, vous n’avez pas à vous préoccuper de la taxe sur les ventes américaine.

Vous vendez aux États-Unis, mais êtes basé à l’étranger ?

Vous pouvez tout de même avoir un nexus économique. Le nexus économique signifie que si vos ventes dans un État américain dépassent un certain seuil (soit un montant en dollars, soit un nombre de transactions), vous êtes tenu de vous enregistrer, de collecter et de reverser la taxe sur les ventes dans cet État, même si vous êtes situé à l’étranger.

Environ la moitié des États américains disposent actuellement de lois sur le nexus économique. Vous trouverez ici les seuils détaillés pour chaque État.

Vous vivez aux États-Unis, mais n’avez pas la citoyenneté américaine ?

Si vous résidez aux États-Unis et y exercez votre activité, vous avez probablement un nexus en matière de taxe sur les ventes dans votre État de résidence, quelle que soit votre nationalité. Cela signifie que vous devez respecter les lois locales relatives à la taxe sur les ventes, comme tout vendeur basé aux États-Unis.