Qu’est-ce qui change concernant les taxes en Californie ?
Lorsque vous exécutez des commandes pour des clients en Californie, des règles fiscales spécifiques s’appliquent en raison de la réglementation particulière de l’État en matière de dropshipping.
Comment la taxe sur les ventes est-elle calculée pour les articles en dropshipping ?
Selon le règlement 1706 de Californie, si vous êtes un détaillant établi hors de l’État, sans permis de vendeur californien, et que vous vendez à un acheteur en Californie, le dropshipper (comme Printful) est responsable de la collecte de la taxe sur les ventes.
La taxe est calculée en fonction :
- Du prix au détail facturé au consommateur californien, s’il est connu.
- Si le prix au détail est inconnu, le dropshipper doit alors calculer la taxe en fonction du prix de vente facturé au détaillant établi hors de l’État, majoré de 10 %.
Par exemple, si Printful vous vend un produit à 10 USD et que nous ne connaissons pas votre prix au détail, nous calculerons la taxe sur les ventes sur 11 USD (10 + 10 %).
Pourquoi est-ce important ?
Cela garantit le respect des lois fiscales de Californie, qui visent à percevoir des recettes fiscales sur les ventes réalisées hors de l’État et livrées dans l’État.
Comment éviter la majoration de 10 % ?
Pour empêcher le calcul automatique de la majoration de 10 %, vous pouvez :
- Indiquer le prix au détail réellement facturé au consommateur californien.
- Vérifier que vous disposez d’un permis de vendeur californien valide et soumettre un certificat de revente.
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