Comment présenter un certificat de revente ou un certificat d'exonération fiscale ?
Si vous revendez des produits, vous pouvez être admissible à une exonération de taxe de vente. Pour en bénéficier, vous devrez soumettre un certificat de revente valide ou un certificat d’exonération fiscale à Printful. Ce guide vous explique comment remplir et soumettre le bon formulaire selon votre État et votre type d’entreprise.
Vous devez avoir un permis de taxe de vente pour obtenir un certificat de revente. Suivez les liens ci-dessous pour savoir comment vous inscrire pour obtenir :
- Un permis de taxe de vente dans chaque État américain [ENG]
- Un permis de taxe de vente à Porto Rico [ENG]
Dans cet article :
Comment soumettre votre certificat de revente
Si vous disposez d’un permis de taxe de vente enregistré, vous pouvez soumettre votre certificat de revente directement depuis votre tableau de bord Printful. Accédez à la section Certificat de revente et, dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Ajouter un certificat.
Vous pourrez y choisir les catégories de produits pour lesquelles vous souhaitez devenir exonéré. Nous ne facturerons pas de taxe de vente sur les produits des catégories que vous avez choisies, mais nous continuerons à vous facturer la taxe sur les catégories que vous ne sélectionnez pas.
Une fois tous les champs obligatoires remplis et l’État sélectionné, cliquez sur le bouton Remplir et imprimer le formulaire. Une fenêtre contenant le formulaire de certificat de l’État concerné s’ouvrira.
Certains États ont leurs propres formulaires, mais beaucoup acceptent l’un de ces formulaires standard :
Formulaire MTC
(Formulaire multijuridictionnel uniforme de certificat de revente Sales & Use Tax) Accepté dans les États suivants :
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Comment remplir le formulaire MTC :
- Délivré au vendeur : Printful, Inc. – 11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273
- Acheteur : Votre nom légal et votre adresse (doivent correspondre aux Informations légales de votre tableau de bord Printful)
- Sélectionnez votre type d’entreprise (Détaillant, Grossiste, Vendeur, ou indiquez « ecommerce » si vous choisissez Autre)
- Décrivez votre activité et le type général de produits que vous revendez
- Ajoutez votre numéro de permis de vendeur pour tous les États concernés
- Signez et datez le formulaire (une signature manuscrite ou une signature électronique valide avec horodatage de validation/certificat de signature électronique est acceptée). Nous n’acceptons pas les certificats sans signature ni date.
Formulaire Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA)
Accepté dans :
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Comment remplir le formulaire SSUTA :
- Dans la 2e section, utilisez vos informations légales pour remplir les champs suivants : « name of purchaser » (nom légal de votre entreprise), « business address » (votre adresse légale), et indiquez votre identifiant fiscal pour l’État concerné dans « purchaser’s tax ID number ». Le nom légal saisi ici doit être identique à celui que vous avez ajouté dans votre tableau de bord Printful dans la section Informations légales.
- Comme nom du vendeur, indiquez « Printful, Inc. » et fournissez l’adresse de Printful : 11025 Westlake Dr, Charlotte, North Carolina 28273.
- Dans la 3e section, sélectionnez ce qui décrit le mieux votre activité.
- Dans la 4e section, choisissez Resale comme motif d’exonération fiscale. Vous devez toujours sélectionner Resale, sinon nous ne pourrons pas approuver votre certificat de revente.
- Dans la 5e section, indiquez le numéro de permis de vendeur pour l’État pour lequel vous soumettez le formulaire
- Dans la dernière section, indiquez votre signature manuscrite ou une signature électronique valide. Nous n’acceptons pas les certificats sans signature et/ou sans date.
Exigences propres à chaque État concernant le permis de vendeur
Certains États exigent que vous soumettiez une copie de votre permis de vendeur en plus de votre certificat de revente :
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Avant de soumettre
✓ Ajoutez vos informations légales à votre tableau de bord Printful → Facturation → Informations légales
✓ Assurez-vous que votre permis de vendeur est actif et vérifiable
✓ Soumettez toute copie numérisée requise du permis de vendeur, si demandée
Une fois soumis, nous examinerons votre certificat dans un délai de 2 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsqu’il sera approuvé ou rejeté. En cas de rejet, nous vous indiquerons ce qu’il faut corriger et vous pourrez le soumettre à nouveau.
Organisations à but non lucratif
Si votre organisation est une organisation à but non lucratif ou caritative, un processus d’exonération fiscale différent s’applique. Découvrez comment soumettre les documents d’exonération fiscale pour les organisations à but non lucratif ici.