Comment soumettre un certificat de revente ou d’exonération fiscale ?
Si vous revendez des produits Printful, vous pouvez éviter de payer la taxe sur les ventes sur vos commandes en soumettant un certificat de revente valide (également appelé certificat d’exonération fiscale) depuis votre Tableau de bord Printful. Sans certificat de revente approuvé, Printful est légalement tenu de facturer et de reverser la taxe sur les ventes sur vos commandes. Ce guide explique ce dont vous avez besoin, quel formulaire utiliser pour votre État et comment le remplir.
Dans cet article :
- De quoi ai-je besoin avant de soumettre un certificat de revente ?
- Comment soumettre un certificat de revente sur Printful ?
- Quel formulaire de certificat de revente mon État accepte-t-il ?
- Que se passe-t-il après la soumission de mon certificat de revente ?
- Les organismes à but non lucratif peuvent-ils bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ventes ?
De quoi ai-je besoin avant de soumettre un certificat de revente ?
Pour obtenir un certificat de revente, vous devez d’abord disposer d’un permis de vendeur actif (également appelé permis de taxe sur les ventes) dans chaque État où vous souhaitez bénéficier de l’exonération. Voici comment vous inscrire :
- Permis de taxe sur les ventes dans chaque État des États-Unis
- Permis de taxe sur les ventes à Porto Rico
Avant de soumettre votre certificat, assurez-vous également que :
- Votre nom légal et votre adresse figurent dans votre Tableau de bord Printful → Paiement → Informations légales. Le nom figurant sur votre certificat doit correspondre exactement à celui-ci.
- Votre permis de vendeur est actif et vérifiable.
Comment soumettre un certificat de revente sur Printful ?
- Dans votre Tableau de bord Printful, allez à Paiement → Informations fiscales → Certificat de revente.
- Dans le coin supérieur droit, cliquez sur Ajouter un certificat.
- Remplissez tous les champs obligatoires et sélectionnez votre État.
- Choisissez les catégories de produits pour lesquelles vous souhaitez bénéficier d’une exonération. Nous ne facturerons pas de taxe sur les ventes sur les produits des catégories sélectionnées, mais nous continuerons à facturer la taxe sur les catégories non sélectionnées.
- Cliquez sur Remplir et imprimer le formulaire. Le formulaire de certificat pour cet État s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Remplissez, signez et datez le formulaire en suivant les instructions correspondant à votre type de formulaire ci-dessous dans cet article.
- Cliquez sur Parcourir, puis importez le formulaire rempli.
- Soumettre.
Quel formulaire de certificat de revente mon État accepte-t-il ?
Certains États ont leurs propres formulaires, mais beaucoup acceptent l’un de ces formulaires standard.
Quels États acceptent le formulaire MTC ?
Le formulaire MTC (certificat uniforme de revente relatif aux taxes sur les ventes & l’utilisation – multijuridictionnel) est accepté dans les États suivants :
Alabama (AL), Alaska (AK), Arizona (AZ), Arkansas (AR), Californie (CA), Colorado (CO), Connecticut (CT), Floride (FL), Géorgie (GA), Hawaï (HI), Idaho (ID), Illinois (IL), Iowa (IA), Kansas (KS), Kentucky (KY), Maine (ME), Maryland (MD), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Nebraska (NE), Nevada (NV), New Jersey (NJ), Nouveau-Mexique (NM), Caroline du Nord (NC), Dakota du Nord (ND), Ohio (OH), Oklahoma (OK), Pennsylvanie (PA), Rhode Island (RI), Caroline du Sud (SC), Dakota du Sud (SD), Tennessee (TN), Texas (TX), Utah (UT), Vermont (VT), Washington (WA), Wisconsin (WI).
Comment remplir le formulaire MTC
- Délivré au vendeur : Printful, Inc., 11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273.
- Acheteur : Votre nom légal et votre adresse, exactement tels qu’ils figurent dans votre Tableau de bord Printful sous Informations légales.
- Type d’entreprise : Sélectionnez Retailer, Wholesaler ou Seller. Si vous choisissez Other, saisissez « e-commerce ».
- Description de l’entreprise : Décrivez votre entreprise et le type général de produits que vous revendez.
- Numéro de permis de vendeur : Ajoutez votre numéro de permis pour chaque État concerné.
- Signature et date : Signez et datez le formulaire à la main, ou utilisez une signature électronique valide accompagnée d’un horodatage de validation ou d’un certificat de signature électronique.
Quels États acceptent le formulaire SSUTA ?
Le formulaire de l’accord simplifié sur les taxes sur les ventes et l’utilisation (SSUTA) est accepté dans les États suivants :
Arkansas (AR), Géorgie (GA), Indiana (IN), Iowa (IA), Kansas (KS), Kentucky (KY), Michigan (MI), Minnesota (MN), Nebraska (NE), Nevada (NV), New Jersey (NJ), Caroline du Nord (NC), Dakota du Nord (ND), Ohio (OH), Oklahoma (OK), Rhode Island (RI), Dakota du Sud (SD), Tennessee (TN), Utah (UT), Vermont (VT), Washington (WA), Virginie-Occidentale (WV), Wisconsin (WI), Wyoming (WY).
Vous pouvez télécharger le certificat d’exonération SSUTA depuis le site web de Streamlined Sales Tax.
Comment remplir le formulaire SSUTA
- Section 2 : Saisissez le nom légal de votre entreprise dans « Name of purchaser », votre adresse légale dans « Business address » et votre numéro d’identification fiscale pour l’État dans « Purchaser’s tax ID number ». Le nom légal doit correspondre exactement à celui figurant dans les Informations légales de votre Tableau de bord Printful.
- Détails du vendeur : Saisissez « Printful, Inc. » comme nom du vendeur, avec l’adresse 11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273.
- Section 3 : Sélectionnez l’option qui décrit le mieux votre entreprise.
- Section 4 : Sélectionnez Resale comme motif d’exonération. Nous ne pouvons pas approuver les certificats pour lesquels un autre motif est sélectionné.
- Section 5 : Saisissez votre numéro de permis de vendeur pour l’État pour lequel vous soumettez le formulaire.
- Dernière section : Signez et datez le formulaire à la main, ou utilisez une signature électronique valide accompagnée d’un horodatage de validation ou d’un certificat de signature électronique.
Quels États exigent une copie de mon permis de vendeur ?
Certains États exigent une copie de votre permis de vendeur en plus de votre certificat de revente :
Alabama (AL), Connecticut (CT), district de Columbia (DC), Indiana (IN), Iowa (IA), Kansas (KS), Kentucky (KY), Massachusetts (MA), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Nebraska (NE), New Jersey (NJ), Nouveau-Mexique (NM), Oklahoma (OK), Pennsylvanie (PA), Rhode Island (RI), Caroline du Sud (SC), Dakota du Sud (SD), Tennessee (TN), Utah (UT), Vermont (VT), Virginie (VA), Virginie-Occidentale (WV), Wisconsin (WI), Wyoming (WY).
Si votre État figure dans cette liste, importez une copie numérisée de votre permis de vendeur avec votre certificat.
Que se passe-t-il après la soumission de mon certificat de revente ?
Nous examinerons votre certificat de revente dans un délai de 2 jours ouvrés et vous enverrons un e-mail dès qu’il sera approuvé ou refusé. S’il est refusé, nous vous expliquerons les corrections à apporter pour que vous puissiez le soumettre à nouveau.
Une fois votre certificat approuvé pour un État, nous ne facturerons plus de taxe sur les ventes sur les commandes envoyées dans cet État pour les catégories de produits que vous avez sélectionnées. Seules les commandes passées après l’approbation sont exonérées de taxe. Les commandes passées pendant que votre certificat est encore en cours d’examen restent soumises à la taxe sur les ventes.
Vous pouvez consulter le statut de votre certificat à tout moment dans votre Tableau de bord Printful → Paiement → Exonération fiscale → Certificat de revente. Cette page indique également les autres États dans lesquels le formulaire que vous avez soumis est accepté.
Les organismes à but non lucratif peuvent-ils bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ventes ?
Oui, les organismes à but non lucratif et les associations caritatives peuvent demander une exonération de la taxe sur les ventes, mais la procédure diffère de celle des certificats de revente. Découvrez comment soumettre des documents d’exonération fiscale pour les organismes à but non lucratif.
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