Comment soumettre un certificat de revente ou un certificat d’exonération fiscale ?
Si vous revendez des produits, vous pouvez être éligible à une exonération de la taxe sur les ventes. Pour en faire la demande, vous devez soumettre à Printful un certificat de revente ou un certificat d’exonération fiscale valide. Ce guide vous explique comment remplir et soumettre le formulaire approprié en fonction de votre État et de votre type d’entreprise.
Vous devez disposer d’un permis de taxe sur les ventes pour obtenir un certificat de revente. Suivez les liens ci-dessous pour savoir comment obtenir :
- Un permis de taxe sur les ventes dans chaque État des États-Unis
- Un permis de taxe sur les ventes à Porto Rico
Dans cet article :
- Comment soumettre votre certificat de revente
- Avant de soumettre votre certificat
- Organismes à but non lucratif
Comment soumettre votre certificat de revente
Si vous disposez d’un permis de taxe sur les ventes enregistré, vous pouvez soumettre votre certificat de revente directement depuis votre Tableau de bord Printful. Allez à la section Certificat de revente, puis cliquez sur Ajouter un certificat dans le coin supérieur droit.
Vous pouvez y choisir les catégories de produits pour lesquelles vous souhaitez bénéficier d’une exonération. Nous ne facturerons pas de taxe sur les ventes sur les produits des catégories choisies, mais nous continuerons à vous facturer cette taxe pour les catégories que vous ne sélectionnez pas.
Une fois tous les champs obligatoires remplis et un État sélectionné, cliquez sur le bouton Remplir et imprimer le formulaire. Une fenêtre contenant le formulaire de certificat de l’État concerné s’ouvrira.
Certains États disposent de leurs propres formulaires, mais beaucoup acceptent l’un des formulaires standard suivants :
Formulaire MTC
(Formulaire multijuridictionnel de certificat uniforme de revente relatif à la taxe sur les ventes & l’utilisation) Accepté dans les États suivants :
Alabama (AL), Alaska (AK), Arkansas (AR), Arizona (AZ), Californie (CA), Colorado (CO), Connecticut (CT), Floride (FL), Géorgie (GA), Hawaï (HI), Idaho (ID), Illinois (IL), Iowa (IA), Kansas (KS), Kentucky (KY), Maine (ME), Maryland (MD), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Nebraska (NE), Nevada (NV), New Jersey (NJ), Nouveau-Mexique (NM), Caroline du Nord (NC), Dakota du Nord (ND), Ohio (OH), Oklahoma (OK), Pennsylvanie (PA), Rhode Island (RI), Caroline du Sud (SC), Dakota du Sud (SD), Tennessee (TN), Texas (TX), Utah (UT), Vermont (VT), Washington (WA), Wisconsin (WI).
Comment remplir le formulaire MTC :
- Issued to Seller : Printful, Inc. – 11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273
- Buyer : Votre nom légal et votre adresse légale (doivent correspondre aux Informations légales de votre Tableau de bord Printful)
- Sélectionnez votre type d’entreprise (Retailer, Wholesaler, Seller, ou indiquez « e-commerce » si vous choisissez Other)
- Décrivez votre activité et le type général de produits que vous revendez
- Ajoutez votre numéro de permis de vendeur pour tous les États concernés
- Signez et datez le formulaire (une signature manuscrite ou une signature électronique valide accompagnée d’un horodatage de validation ou d’un certificat de signature électronique est acceptée). Nous n’acceptons pas les certificats sans signature ni date.
Formulaire de l’accord simplifié sur la taxe sur les ventes et l’utilisation (SSUTA)
Accepté dans les États suivants :
Arkansas (AR), Géorgie (GA), Iowa (IA), Indiana (IN), Kansas (KS), Kentucky (KY), Michigan (MI), Minnesota (MN), Caroline du Nord (NC), Dakota du Nord (ND), Nebraska (NE), New Jersey (NJ), Ohio (OH), Oklahoma (OK), Rhode Island (RI), Dakota du Sud (SD), Tennessee (TN), Utah (UT), Vermont (VT), Washington (WA), Wisconsin (WI), Virginie-Occidentale (WV), Wyoming (WY).
Comment remplir le formulaire SSUTA :
- Dans la 2e section, utilisez vos informations légales pour remplir les champs suivants : « name of purchaser » (le nom légal de votre entreprise), « business address » (votre adresse légale), puis saisissez votre numéro d’identification fiscale pour l’État concerné dans le champ « purchaser’s tax ID number ». Le nom légal saisi ici doit être identique à celui que vous avez ajouté dans la section Informations légales de votre Tableau de bord Printful.
- Pour le nom du vendeur, saisissez « Printful, Inc. » et indiquez l’adresse de Printful : 11025 Westlake Dr, Charlotte, Caroline du Nord 28273.
- Dans la 3e section, sélectionnez ce qui décrit le mieux votre entreprise.
- Dans la 4e section, choisissez Resale comme motif d’exonération fiscale. Vous devez toujours sélectionner Resale, sinon nous ne pourrons pas approuver votre certificat de revente.
- Dans la 5e section, saisissez le numéro de permis de vendeur de l’État pour lequel vous soumettez le formulaire
- Dans la dernière section, apposez votre signature manuscrite ou votre signature électronique valide. Nous n’acceptons pas les certificats sans signature et/ou sans date.
Exigences relatives au permis de vendeur propres à chaque État
Certains États exigent que vous soumettiez une copie de votre permis de vendeur en plus de votre certificat de revente :
Alabama, Connecticut, district de Columbia, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Virginie, Vermont, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming.
Avant de soumettre votre certificat
- Ajoutez vos informations légales dans votre Tableau de bord Printful → Paiement → Informations légales
- Assurez-vous que votre permis de vendeur est actif et vérifiable
- Soumettez les copies numérisées requises de votre permis de vendeur, si elles vous sont demandées
Une fois votre certificat soumis, nous l’examinerons sous 2 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsqu’il sera approuvé ou refusé. En cas de refus, nous vous indiquerons les éléments à corriger et vous pourrez le soumettre à nouveau.
Organismes à but non lucratif
Si votre organisation est un organisme à but non lucratif ou une association caritative, une procédure d’exonération fiscale différente s’applique. Découvrez comment soumettre les documents d’exonération fiscale pour les organismes à but non lucratif ici.