Comment transmettre mon numéro de TVA à Printful ?

Si Vous êtes assujetti à la TVA, transmettre votre numéro de TVA permet de garantir que la TVA est correctement appliquée à vos commandes. La procédure varie selon le pays dans lequel Vous êtes enregistré.

Transmettre votre numéro de TVA pour l’UE ou le Royaume-Uni

1. Enregistrez-vous en tant qu’assujetti à la TVA dans votre pays.
2. Dans votre Tableau de bord Printful, allez à Paiement → Informations fiscales → TVA UE et Royaume-Uni.
3. Cliquez sur Ajouter un numéro de TVA.
4. Saisissez votre pays et votre numéro de TVA.
5. Téléversez votre certificat de TVA. (Si votre pays ne délivre pas de certificats de TVA, Vous pouvez soumettre une facture établie à votre nom indiquant le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA.)

Après l’envoi, nous examinerons vos informations et Vous informerons par e-mail si votre numéro de TVA a été approuvé.

Si Vous avez des numéros de TVA pour l’UE et le Royaume-Uni, Vous pouvez envoyer votre deuxième numéro de TVA et le certificat correspondant par e-mail à taxexemptions@printful.com. 

Transmettre votre numéro de TVA pour la Norvège

1. Dans votre Tableau de bord Printful, allez à Paiement → Informations fiscales → TVA Norvège.
2. Cliquez sur Ajouter un numéro de TVA.
3. Saisissez votre nom, votre adresse et votre numéro de TVA.
4. Téléversez votre certificat de TVA prouvant votre enregistrement en tant qu’assujetti à la TVA en Norvège.

Transmettre votre numéro de TVA pour la Suisse ou le Liechtenstein

1. Dans votre Tableau de bord Printful, allez à Paiement → Informations fiscales → TVA Suisse.
2. Saisissez votre numéro de TVA suisse ou liechtensteinois.
3. Cliquez sur Soumettre.

Aucun document fiscal supplémentaire n’est requis. Une fois transmis, votre numéro de TVA sera ajouté aux factures des commandes destinées à la Suisse et au Liechtenstein.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

• S’il est approuvé, la TVA sera appliquée en fonction du lieu d’exécution de votre commande et du pays dans lequel Vous êtes enregistré en tant qu’assujetti à la TVA.
• S’il est rejeté, Vous pouvez réessayer de soumettre votre numéro de TVA. Vous pourrez voir la raison du rejet de votre numéro de TVA dans la section correspondante relative au numéro de TVA de Paiement → Informations fiscales. Tant qu’il n’est pas approuvé, la TVA sera facturée sur toutes les commandes à destination des États membres de l’UE.

Pour en savoir plus sur l’incidence de la TVA sur vos commandes, consultez ces articles :

• Comment la TVA s’applique-t-elle aux commandes expédiées vers l’Europe ?
• Comment Printful facture-t-elle la TVA sur mes commandes au Royaume-Uni ?
• Pourquoi la TVA m’est-elle facturée pour les commandes expédiées en Norvège ?
• Pourquoi la TVA m’est-elle facturée pour les commandes expédiées en Suisse et au Liechtenstein ?

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