Comment la taxe de ventes me concerne t-elle ?
La taxe de vente peut affecter vos commandes en fonction de l’endroit où elles sont traitées et expédiées. Aux États-Unis, les règles relatives à la taxe de vente varient selon l’État, et le fait que vous soyez responsable de la percevoir et de la reverser dépend de ce que l’on appelle un « nexus », qui correspond essentiellement à un lien entre votre entreprise et un État.
Cet article explique comment fonctionne la taxe de vente, quand vous en êtes responsable et ce que vous pouvez faire pour éviter que la taxe de vente ne vous soit facturée sur vos commandes Printful.
Qu’est-ce que la taxe de vente ?
La taxe de vente est une taxe régie par l’État qui s’applique aux commandes traitées et expédiées aux États-Unis. Étant gérée au niveau des États, chaque État a des règles différentes concernant la manière dont la taxe de vente est calculée, perçue et déclarée.
Quand dois-je percevoir et reverser la taxe de vente ?
Vous devez percevoir et reverser la taxe de vente dans les États où vous avez un nexus. Le nexus signifie que vous avez une présence significative dans un État, et cela peut se produire de différentes manières :
- Vous avez un établissement physique dans l’État (même s’il s’agit de votre bureau à domicile).
- Vous atteignez un seuil de ventes fixé par cet État, même si vous n’y êtes pas physiquement situé.
Si vous avez un nexus dans un État, vous devrez :
- Vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe de vente dans cet État.
- Percevoir la taxe de vente sur les commandes expédiées à des clients dans cet État.
- Reverser la taxe à l’autorité fiscale de l’État.
Printful me facturera-t-il la taxe de vente ?
Oui, la taxe de vente vous sera facturée sur les commandes traitées et expédiées aux États-Unis, en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
Toutefois, si vous avez soumis un certificat de revente valide pour un État dans lequel vous vendez, nous ne vous facturerons pas la taxe de vente sur les commandes destinées à cet État.
Qu’est-ce qu’un certificat de revente et comment le soumettre ?
Un certificat de revente montre que vous achetez des produits pour les revendre à vos clients, ce qui rend l’achat exonéré de taxe. Vous pouvez obtenir un certificat de revente après vous être enregistré pour obtenir un permis de taxe de vente dans un État.
De nombreux États acceptent les certificats de revente « hors État », ce qui signifie qu’un seul certificat peut fonctionner pour plusieurs États. Mais certains États ne les acceptent pas, vous devrez donc vous enregistrer séparément dans ces cas.
Une fois que vous avez votre certificat de revente :
- Connectez-vous à votre tableau de bord Printful.
- Accédez à Facturation → Informations fiscales → Certificat de revente.
- Téléchargez votre document pour examen.
Après approbation, nous cesserons de facturer la taxe de vente pour les commandes expédiées vers ces États spécifiques.
En savoir plus sur la soumission d’un certificat de revente dans notre guide