Comment présenter un certificat de revente ou un certificat d'exonération fiscale ?

Vous devez avoir un permis de taxe de vente pour obtenir un certificat de revente. Vous pouvez apprendre ici comment vous inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans chaque État (lien en anglais).

Si vous disposez d'un permis de taxe sur les ventes pour un État dans lequel nous sommes enregistrés, vous pouvez créer et soumettre votre certificat de revente dans la section "facturation" de votre tableau de bord.

Lors de la création de votre certificat de revente, vous pouvez choisir les catégories de produits dont vous souhaitez être dispensé. Nous ne facturerons pas la taxe de vente sur les produits des catégories que vous avez choisies, mais nous continuerons à vous facturer la taxe de vente sur les produits des catégories que vous n'avez pas choisies.

Remarque : certains États exigent que vous présentiez votre permis de vendeur avec votre certificat de revente afin que nous puissions le vérifier. Dans ces cas, vous devrez scanner les deux documents en même temps. Cela concerne les demandes de :

• Pennsylvanie
• New Jersey
• Massachusetts
• Missouri
• Tennessee
• Wisconsin
• Indiana
• Alabama
• Utah
• Kentucky
• Oklahoma
• Rhode Island
• Kansas

Avant de soumettre votre certificat de revente, veuillez vérifier :

• Si vous avez utilisé le bon formulaire de certificat de revente. La plupart des États utilisent un formulaire multi-états qui peut être utilisé pour plus d'un État, mais certains États ont leur propre formulaire spécifique. Lorsque vous soumettez votre certificat dans le Tableau de bord Printful, une fois que vous avez sélectionné un État, un formulaire de certificat de revente apparaît. Vous pouvez le télécharger et le remplir.
• Si le formulaire de certificat de revente est rempli électroniquement. Il ne peut pas être écrit à la main. Le seul élément manuscrit autorisé est votre signature. Si vous utilisez une signature numérique, il doit y avoir un horodatage.
• Si vous avez ajouté les informations légales correctes de Printful. Si vous allez dans le Tableau de bord Printful > Facturation > Certificat de revente > Ajouter un certificat, où vous pouvez télécharger le formulaire de soumission du certificat de revente, vous verrez nos informations juridiques mentionnées sur cette page. Copiez-les et ajoutez-les à votre formulaire de soumission de certificat de revente. Vous pouvez également consulter nos informations juridiques sur notre page Politiques > Mentions légales (page en anglais).
• Si vous avez ajouté vos informations juridiques au Tableau de bord Printful. Pour ce faire, allez dans Tableau de bord > Facturation > Infos légales. Nous ne pouvons pas approuver votre certificat de revente tant que vous n'avez pas ajouté vos informations légales.
• Si les informations figurant sur votre certificat de revente sont les mêmes que celles figurant sur votre permis de vente et dans la section Infos légales de votre Tableau de bord. Le nom légal que vous ajoutez dans le tableau de bord Printful doit correspondre au nom figurant sur le permis de vente et sur le certificat de revente soumis.
• Si le numéro d'identification que vous fournissez est le même que celui du permis de vente figurant sur votre certificat de revente. Lorsque vous soumettez votre certificat de revente, vous devez soumettre le numéro d'identification de votre permis de vendeur. Assurez-vous que le numéro d'identification que vous soumettez est le même que celui du permis de vente mentionné dans votre certificat de revente.
• Si votre permis de vente est actif et valide. Nous vérifierons votre numéro d'identification de permis de vente sur les sites de vérification et si aucune confirmation de vérification n'est disponible, nous vous demanderons de soumettre une copie de votre permis de vente.

Veuillez noter que votre certificat de revente doit être soumis à Printful et approuvé avant que la commande ne soit passée. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous ne vous facturerons pas la taxe de vente. Nous ne remboursons pas la taxe sur les ventes pour les commandes passées avant l'envoi du certificat de revente.

Une fois que vous avez soumis votre certificat de revente dûment rempli, nous devons l'examiner, ce qui prend environ 2 jours ouvrables. Une fois qu'il a été examiné, nous envoyons un courriel de confirmation indiquant s'il a été approuvé ou rejeté.

S'il est approuvé, vous n'aurez pas à payer de taxe de vente sur les commandes expédiées dans cet État. Cependant, vous devrez payer toutes les taxes de votre côté. Si elle est refusée, nous vous ferons savoir pourquoi afin que vous puissiez la corriger et la soumettre à nouveau.

Si votre organisation est un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, une procédure d'exonération fiscale différente s'applique à vous. Apprenez-en davantage ici.