Vous devez avoir un permis de taxe sur les ventes pour obtenir un certificat de revente.
- Apprenez comment vous inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans chaque État (lien vers une page en anglais).
- Apprenez comment vous inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans le territoire de Porto Rico (lien vers une page en anglais).
Si vous disposez d'un permis de taxe sur les ventes, vous pouvez remplir et soumettre votre certificat de revente dans la section Facturation de votre tableau de bord Printful. Allez dans la section Certificat de revente et, dans le coin supérieur droit, cliquez sur Ajouter un certificat.
Vous pouvez alors choisir les catégories de produits pour lesquelles vous souhaitez être exempté de taxes. Nous ne facturons pas la taxe sur les ventes pour les produits appartenant aux catégories que vous avez choisies, mais nous continuons à vous facturer la taxe sur les ventes pour les produits appartenant aux catégories que vous n'avez pas sélectionnées au préalable.
Une fois que vous avez rempli tous les champs obligatoires et sélectionné un État, cliquez sur le bouton gris Remplir et imprimer le formulaire. Une fenêtre contenant le formulaire de certificat de l'État en question s'ouvre.
Il existe deux types de formulaires de certificat de revente qui peuvent être utilisés dans la plupart des États, mais certains États disposent de leur propre formulaire. Tous ces formulaires doivent être remplis électroniquement et seule une signature manuscrite est acceptée.
1. Formulaire MTC (Uniform Sales & Use Tax Resale Certificate Multijurisdiction Form)
Ce formulaire peut être utilisé pour tous les États qui y sont mentionnés :
- Alabama (AL)
- Alaska (AK)
- Arkansas (AR)
- Arizona (AZ)
- California (CA)
- Colorado (CO)
- Connecticut (CT)
- Florida (FL)
- Georgia (GA)
- Hawaii (HI)
- Idaho (ID)
- Illinois (IL)
- Iowa (IA)
- Kansas (KS)
- Kentucky (KY)
- Maine (ME)
- Maryland (MD)
- Michigan (MI)
- Minnesota (MN)
- Missouri (MO)
- Nebraska (NE)
- Nevada (NV)
- New Jersey (NJ)
- New Mexico (NM)
- North Carolina (NC)
- North Dakota (ND)
- Ohio (OH)
- Oklahoma (OK)
- Pennsylvania (PA)
- Rhode Island (RI)
- South Carolina (SC)
- South Dakota (SD)
- Tennessee (TN)
- Texas (TX)
- Utah (UT)
- Vermont (VT)
- Washington (WA)
- Wisconsin (WI)
Comment remplir le formulaire MTC ?
- Renseignez "Printful, Inc." dans la rubrique "Issued to Seller" et utilisez notre adresse : 11025 Westlake Dr, Charlotte, Caroline du Nord 28273.
- Dans le champ "Name of Firm (Buyer)", entrez votre nom légal (ou votre nom de société) et votre adresse légale. Le nom que vous saisissez ici doit être le même que celui que vous avez ajouté dans votre Tableau de bord Printful dans la section Informations légales.
- Choisissez ensuite sous quel nom vous êtes enregistré. Vous êtes probablement un « détaillant » (Retailer), mais vous pouvez également choisir « grossiste » (Wholesaler) ou « vendeur » (Seller) si vous êtes enregistré en tant que tel. Si vous cochez l'une de ces options, nous acceptons votre certificat. Vous pouvez également choisir « Autre » (Other), mais dans ce cas, nous ne pouvons accepter votre certificat que si vous indiquez que vous possédez un e-commerce ou une boutique en ligne.
- Fournissez une description de votre entreprise et une description générale de vos biens matériels (par exemple, vêtements personnalisés et non personnalisés).
- Ajoutez votre numéro de permis de vente dans le tableau vert avec la liste des États. Si vous êtes enregistré dans plusieurs États, vous n'avez pas besoin de remplir un formulaire distinct pour chacun d'entre eux. Au lieu de cela, ajoutez vos numéros de licence de vendeur pour tous les États dans le tableau. Ensuite, lorsque vous vous rendrez sur votre Tableau de bord Printful, vous aurez besoin de télécharger le même fichier de certificat rempli pour chaque État séparément.
- Au bas du formulaire, ajoutez votre signature manuscrite ou numérique et mentionnez la date. Nous n'acceptons pas les certificats sans la signature et/ou la date.
2. Certificat simplifié d'exonération de la taxe sur les ventes ou "Streamlined Sales and Use Tax Agreement"
Ce formulaire peut être utilisé pour tous les États suivants :
- Arkansas (AR)
- Georgia (GA)
- Iowa (IA)
- Indiana (IN)
- Kansas (KS)
- Kentucky (KY)
- Michigan (MI)
- Minnesota (MN)
- North Carolina (NC)
- North Dakota (ND)
- Nebraska (NE)
- New Jersey (NJ)
- Ohio (OH)
- Oklahoma (OK)
- Rhode Island (RI)
- South Dakota (SD)
- Tennessee (TN)
- Utah (UT)
- Vermont (VT)
- Washington (WA)
- Wisconsin (WI)
- West Virginia (WV)
- Wyoming (WY)
Comment remplir le formulaire SSTUA ?
- Dans la deuxième section, renseignez les champs suivants à l'aide de vos informations légales : “purchaser's name” (nom légal de votre entreprise), “business address” (votre adresse légale), et indiquez votre numéro d'identification fiscale pour l'État concerné sous “purchaser’s tax ID number”. Le nom légal que vous saisissez ici doit être le même que celui que vous avez ajouté dans votre tableau de bord Printful dans la section Informations légales.
- Pour le nom du vendeur, renseignez « Printful, Inc. » et indiquez l'adresse de Printful : 11025 Westlake Dr, Charlotte, Caroline du Nord 28273.
- Dans la troisième section, sélectionnez ce qui décrit le mieux votre entreprise.
- Dans la quatrième section, choisissez la revente pour bénéficier de l'exonération fiscale. Vous devez toujours sélectionner Revente, sinon nous ne pourrons pas approuver votre certificat de revente.
- Dans la cinquième section, indiquez le numéro de permis de vente de l'État pour lequel vous soumettez le formulaire.
- Dans la dernière section, apposez votre signature manuscrite ou électronique. Nous n'acceptons pas les certificats sans la signature et/ou la date.
Remarque : certains États exigent que vous présentiez votre permis de vente avec votre certificat de revente afin que nous puissions en vérifier la véracité. Dans ce cas, vous devez scanner et soumettre les deux documents. Cela concerne les demandes pour :
- Alabama
- Connecticut
- District of Columbia
- Indiana
- Iowa
- Kansas
- Kentucky
- Massachusetts
- Michigan
- Minnesota
- Missouri
- Nebraska
- New Jersey
- New Mexico
- Oklahoma
- Pennsylvania
- Rhode Island
- South Carolina
- South Dakota
- Tennessee
- Utah
- Virginia
- Vermont
- West Virginia
- Wisconsin
- Wyoming
Si vous disposez d'un autre certificat d'exonération fiscale, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : taxexemptions@printful.com. Vous trouverez des informations sur les certificats d'exonération fiscale ici.
Avant de soumettre votre certificat de revente, veuillez vérifier :
- Que vous avez ajouté vos informations légales dans le tableau de bord de Printful. Pour ce faire, allez dans Tableau de bord > Facturation > Informations légales. Nous ne pouvons pas approuver votre certificat de revente tant que vous n'avez pas ajouté vos informations légales.
- Que votre permis de vente est actif et valide. Nous vérifions l'identité de votre licence de vendeur sur les sites de vérification et, si aucune confirmation de vérification n'est disponible, nous vous demandons de soumettre une copie de votre licence de vendeur.
Une fois que vous avez soumis votre certificat de revente, nous l'examinons, ce qui prend environ deux jours ouvrables. Une fois qu'il a été examiné, nous envoyons un e-mail de confirmation précisant s'il a été approuvé ou rejeté. S'il est rejeté, nous vous en indiquons la raison, afin que vous puissiez le modifier et le soumettre à nouveau.
Veuillez noter que votre certificat de revente doit être soumis à Printful et approuvé avant qu'une commande ne soit passée. Ce n'est qu'à cette condition que nous ne vous facturons pas la taxe sur les ventes. Nous ne remboursons pas la taxe sur les ventes pour les commandes qui ont été passées avant que le certificat de revente n'ait été soumis.
Si votre organisation est une association à but non lucratif ou une organisation caritative, une procédure d'exonération fiscale différente s'applique à vous. Pour en savoir plus, cliquez ici.