Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont exonérés de TVA. Afin d'être exonéré.e par Printful, veuillez nous envoyer votre certificat d'exonération fiscale à taxexemptions@printful.com.
Pour les organisations à but non lucratif, le document d'exonération fiscale est la lettre de détermination 501(c)(3) émise par l'IRS ou un document d'exonération de taxe de vente émis par l'État. Si vous n'avez pas de lettre d'approbation du status 501(c)(3), mais que vous avez des documents d'exonération différents, vous pouvez également les envoyer à taxexemptions@printful.com.
Veuillez noter que dans plusieurs États américains, la législation fiscale de l'État remplace la législation fédérale qui est à la base du statut d'exemption 501(c)(3) délivré par l'IRS. Dans ces États, une lettre d'exemption délivrée par l'IRS n'est pas considérée comme un document valide nous permettant de concéder une exonération de la taxe sur les ventes aux organisations à but non lucratif vendant dans ces États. Au lieu de cela, vous devez nous soumettre un document relatif à l'exonération de la taxe sur les ventes délivré par l'État et que vous avez obtenu dans l'État où vous souhaitez vendre les produits Printful sans que la taxe sur les ventes ne s'applique.
Lorsque vous soumettez votre demande d'exonération fiscale à taxexemptions@printful.com, nous l'examinons dans les 2 ou 3 jours ouvrés qui suivent votre demande. Une fois qu'elle a été examinée, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer si elle a été approuvée ou rejetée. Si elle est rejetée, nous vous en donnerons les raisons. Vous pourrez ainsi résoudre le problème et nous la soumettre de nouveau.
Pour que nous puissions approuver votre exonération fiscale, les informations juridiques sur le document d'exonération fiscale doivent correspondre aux informations juridiques fournies dans votre compte Printful. Vous pouvez soumettre vos informations juridiques en allant sur Tableau de bord Printful > Facturation > Informations juridiques.
Veuillez noter que votre exonération fiscale doit être soumise à Printful et approuvée avant de passer une commande. Ce n'est qu'alors que nous ne vous facturerons pas la TVA. Nous ne remboursons pas la TVA pour les commandes réalisées avant l'approbation de l'exonération fiscale.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur les exonérations de la TVA pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif en cliquant ici.