Les documents alternatifs, également appelés certificats de revente hors État, permettent aux vendeurs à distance d’éviter les taxes sur les ventes dans certains États où ils n’ont ni présence physique ni lien fiscal. Cet article explique leur fonctionnement, les personnes éligibles, les types de documents acceptés et comment consulter les documents soumis dans votre Tableau de bord Printful.
Comment fonctionnent-ils ?
Lorsque vous soumettez un certificat de revente pour un État spécifique, ce même certificat peut être accepté dans d’autres États comme document alternatif. Ces documents peuvent vous exonérer de la taxe sur les ventes dans ces États supplémentaires, selon leurs règles.
Par exemple, si vous êtes enregistré au Texas et soumettez un certificat de revente du Texas à Printful, il peut également être accepté comme document alternatif dans plusieurs autres États.
Tous les États les acceptent-ils ?
Non, tous les États n’acceptent pas les documents alternatifs provenant de vendeurs hors État. Par exemple, la Californie ne les reconnaît pas. Comme ces politiques peuvent évoluer, nous recommandons vivement de vérifier auprès d’un conseiller fiscal ou d’une autorité fiscale locale.
Qui est considéré comme vendeur hors État ?
Un vendeur hors État est une personne qui vend des produits à des clients dans un État où elle ne possède pas de présence physique (bureau, entrepôt ou employé), mais qui peut tout de même être tenue de percevoir la taxe selon les règles de nexus économique.
Existe-t-il des limitations ?
Oui. Chaque État fixe ses propres seuils de nexus économique, généralement basés sur le volume total des ventes, bien que certains États puissent également tenir compte du nombre de transactions. Une fois ce seuil dépassé, vous devez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et commencer à collecter et reverser cette taxe.
Vous pouvez consulter le statut, les seuils et les dates d’expiration des documents alternatifs soumis en accédant à Tableau de bord Printful → Facturation → Informations fiscales → Certificat de revente.
Quels documents sont admissibles ?
Plusieurs types de documents peuvent être utilisés comme certificats de revente et peuvent également servir de documents alternatifs valides dans certains États :
- Certificats de revente de l’État d’origine
- Certificats multi-États SSUTA (avec les informations de l’État d’origine)
- Certificats uniformes de revente multijuridictionnels MTC (avec les numéros de l’État d’origine)
- Permis de taxe sur les ventes de l’État d’origine
Besoin d’aide pour comprendre quels États acceptent vos documents ? Nous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité afin de garantir la conformité avec la réglementation en vigueur.