Lors du traitement des commandes pour des clients en Californie, des règles fiscales spécifiques s’appliquent en raison des réglementations particulières de l’État en matière de dropshipping.
Comment la taxe de vente est-elle calculée pour les articles en dropshipping ?
Selon la réglementation 1706 de Californie, si vous êtes un détaillant hors de l’État sans permis de vendeur californien et que vous vendez à un client en Californie, le fournisseur de dropshipping (comme Printful) est responsable de la collecte de la taxe de vente.
La taxe est calculée en fonction de :
- Le prix de vente au détail facturé au consommateur californien, s’il est connu.
- Si le prix de vente au détail est inconnu, le fournisseur de dropshipping doit calculer la taxe sur la base de son prix de vente au détaillant hors de l’État, majoré de 10 %.
Par exemple, si Printful vous vend un produit pour 10 USD et que nous ne connaissons pas votre prix de vente au détail, nous calculerons la taxe de vente sur 11 USD (10 + 10 %).
Pourquoi est-ce important ?
Cela garantit la conformité avec les lois fiscales de Californie, qui visent à capter les recettes fiscales provenant des ventes hors de l’État livrées dans l’État.
Comment éviter la majoration de 10 % ?
Pour éviter le calcul automatique de la majoration de 10 %, vous pouvez :
- Fournir le prix de vente réel facturé au consommateur en Californie.
- Vous assurer d’avoir un permis de vendeur valide en Californie et soumettre un certificat de revente.