Le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) est un élément clé du cadre de sécurité des produits de l’UE, en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
Il exige que tous les produits de consommation non alimentaires vendus aux clients de l’UE soient sûrs et définit des obligations spécifiques pour les entreprises afin d’en apporter la preuve. Le GPSR s’applique à tous les canaux de vente : boutiques en ligne, marketplaces et magasins physiques.
Suis-je concerné(e) ?
Vous devez vous conformer au règlement si vous vendez des produits à des clients de l’UE, quel que soit le pays où votre entreprise est établie. Si vous ne vendez pas dans l’UE, ces exigences ne s’appliquent pas.
Je vends mes produits dans l’UE. Que dois-je faire ?
Chaque fiche produit visible par les clients de l’UE doit inclure :
- Les coordonnées du fabricant et/ou de la personne responsable dans l’UE
- Les informations pertinentes sur le produit (ex. matériaux, usage prévu)
- Les informations sur la sécurité et la conformité, telles que les avertissements, instructions ou consignes d’entretien, le cas échéant
Quelles informations dois-je indiquer pour le fabricant ou la personne responsable dans l’UE ?
Le GPSR impose de divulguer les coordonnées d’un opérateur économique ; il peut s’agir du fabricant, de l’importateur, du représentant autorisé ou du prestataire de services de logistique.
- Si vous êtes établi dans l’UE : indiquez vos propres coordonnées postales et de contact en tant que fabricant.
-
Si vous êtes établi hors de l’UE :
- Ajoutez votre nom, adresse et e-mail en tant que fabricant.
- Utilisez les coordonnées suivantes comme personne responsable dans l’UE (cela aide à conserver notre statut de marque blanche) :
Nom : SINDEN VENTURES LIMITED
Adresse : Markou Evgenikou 11, Mesa Geitonia 4002 Limassol, Chypre
Comment mettre à jour mes produits ?
- Rendez-vous sur notre catalogue de produits ou sur les listes de produits GPSR pour trouver les informations mises à jour.
- Copiez et collez les détails pertinents dans vos fiches produits.
- Adaptez les coordonnées si nécessaire.
Certains marketplaces ont ajouté des champs spécifiques au GPSR :
- Amazon : Utilisez notre liste spécifique à Amazon et remplissez les champs GPSR requis, y compris l’attestation de sécurité GPSR. Pour les produits Printful, sélectionnez « Oui » (aucun avertissement requis).
- eBay : Utilisez notre liste spécifique à eBay et ajoutez les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans les champs prévus.
- Etsy : Mettez à jour chaque fiche produit et ajoutez un opérateur économique basé dans l’UE dans les paramètres de votre boutique. Si vous êtes hors UE, utilisez les coordonnées de SINDEN VENTURES ci-dessus.
Si vous n’ajoutez pas les informations requises, les marketplaces peuvent masquer ou supprimer vos fiches produits de l’UE et de l’Irlande du Nord.
Qu’en est-il des garanties ?
La garantie légale de deux ans de l’UE reste applicable selon la directive 2019/771. Vous devez proposer un remboursement, un remplacement ou une réparation pour les produits défectueux ou non conformes. L’usure normale n’est pas couverte.
Que contiendront les informations ou les étiquettes de sécurité ?
Tout dépend du produit. Nous veillerons à ce que toutes les informations de sécurité figurant dans nos données produits respectent les exigences légales des régions où vous vendez. Vous êtes responsable d’afficher les informations correctes dans vos fiches.