Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) est un élément essentiel du cadre juridique de l'UE en matière de sécurité des produits, qui entre en vigueur le 13 décembre 2024.
Ce règlement exige que tous les produits de consommation présents sur les marchés de l'UE soient sans danger et prévoit des obligations spécifiques pour les entreprises afin de s'en assurer. Il s'applique aux produits non alimentaires et à tous les modes de vente.
1. Ce règlement me concerne-t-il ?
Ce règlement s'applique aux commerçants.es qui proposent des produits vendus dans l'UE. Si vous ne vendez pas à des clients.es de l'UE, ces changements ne vous concernent pas.
2. Je vends mes produits dans l'UE. Que dois-je faire ?
Tous les commerçants.es dont les produits sont vendus dans l'UE doivent s'assurer que la liste des produits qu'ils commercialisent est conforme au nouveau règlement et qu'elle comporte les éléments suivants :
- Les coordonnées du fabricant
- Vous devez ajouter vos coordonnées sur les produits afin de pouvoir être contacté par les autorités et les consommateurs.rices.
- Toute information pertinente sur le produit
- Les informations relatives à la sécurité et à la conformité des produits, telles que les avertissements et les informations relatives à la sécurité.
Printful a mis à jour les informations pertinentes sur les produits sur son site web. Vous pouvez consulter le catalogue de produits et rechercher les descriptions mises à jour de vos produits.
3. Quelles sont les informations que je dois ajouter en tant que fabricant et/ou responsable au sein de l'Union Européenne ?
Le règlement de l'UE impose de communiquer les coordonnées des différents intervenants économiques, tels que le fabricant et/ou une personne responsable dans l'UE, afin de communiquer avec les autorités et les clients.
- Si vous êtes situé.e dans l'UE, vous devez ajouter vos coordonnées postales et de contact en tant que fabricant.
- Si vous êtes situé.e en dehors de l'UE :
- Nom : SINDEN VENTURES LIMITED
- Adresse : Markou Evgenikou 11, Mesa Geitonia 4002 Limassol ChypreAjoutez votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail en tant que fabricant
Vous pouvez ajouter les coordonnées suivantes en tant que personne responsable dans l'UE. Il s'agit d'une solution que nous avons développée afin de conserver notre statut de marque blanche : - Nom : SINDEN VENTURES LIMITED
- Adresse : Markou Evgenikou 11 Markou Evgenikou 11, Mesa Geitonia 4002 Limassol Chypre
- Courriel : gpsr@sindenventures.com
4. Comment mettre à jour les produits de ma boutique ?
Certaines marketplaces, comme Amazon et eBay, ont ajouté des rubriques spécifiques aux descriptions de produits, dans lesquelles vous pouvez renseigner les informations requises.
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Si vous avez une boutique Amazon :
- Pour en savoir plus sur la procédure de mise à jour de vos produits, consultez la page règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) d'Amazon ou leur Seller Central.
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Si vous vendez sur eBay :
- Consultez les informations fournies par eBay pour plus d'informations.
Si vous vendez sur une marketplace et que vous n'êtes pas en conformité avec le GPSR, vos produits peuvent être suspendus ou vos annonces peuvent être invisibles pour les acheteurs de l'UE et de l'Irlande du Nord.
5. J'ai une boutique Amazon. Qu'est-ce que l'attestation de sécurité GPSR ?
Le champ « Attestation de sécurité GPSR » dans vos listes de produits indique si votre produit exige une mise en garde ou des informations sur la sécurité. Conformément aux instructions d'Amazon :
- Cochez Oui si votre produit ne comporte aucun avertissement ou information de sécurité, dans la mesure où il peut être utilisé en toute sécurité et conformément à son utilisation prévue.
Les produits Printful ne présentent pas d'avertissement de sécurité ou de danger, vous devez donc sélectionner « Oui » pour chaque produit. Nous avons mis à jour notre liste de produits Amazon pour refléter cette information.
6. Comment la garantie de deux ans va-t-elle être prise en compte ?
Le.la vendeur.euse est responsable de cette garantie, conformément à la directive 1999/44/CE. Cela signifie que vous devez rembourser ou faire remplacer, dans un délai de deux ans, les produits défectueux ou les produits dont l'aspect ou le fonctionnement n'est pas conforme à la description qui en est faite. Par exemple, un article trop usé et présentant un nouveau défaut n'est pas considéré comme défectueux. Voir les garanties pour les consommateurs pour plus d'informations.
7. Quelles informations vont devoir comporter les descriptions de produits ainsi que les étiquettes ?
Les informations figurant sur les étiquettes et dans les descriptions des produits diffèrent d'un produit à l'autre. Printful veillera à ce que les informations soient conformes aux lois en vigueur dans les régions dans lesquelles vous vendez.
Nous vous recommandons de mettre à jour vos listes dès que possible afin de garantir une conformité totale et de minimiser les éventuelles perturbations des ventes. En vous tenant au courant des derniers règlements de l'UE et de tout changement de politique, vous contribuerez au bon fonctionnement de votre boutique et maintiendrez la confiance de vos clients.es sur le marché de l'UE.