Si vous vendez à des clients dans l’UE, il est important de comprendre vos obligations en matière de TVA afin de vous assurer de respecter les réglementations fiscales locales. Vos responsabilités dépendent de l’endroit où votre entreprise est établie et de votre activité de vente dans l’UE.
Si vous cherchez de l’aide pour la conformité à la TVA, vous pouvez également explorer des services comme SimplyVAT ou Avalara.
Étapes pour se conformer aux réglementations de TVA
Si votre entreprise est basée dans l’UE :
1. Vous avez atteint le seuil de ventes de votre pays
Vous devrez peut-être vous enregistrer comme redevable de la TVA dans votre pays. Chaque pays fixe son propre seuil (par exemple, celui de l’Allemagne est de EUR 12,500). Une fois enregistré à la TVA, soumettez votre numéro de TVA à Printful. Après approbation, la TVA sera facturée en fonction de l’endroit où la commande est traitée et de sa destination d’expédition.
2. Vous n’avez pas atteint le seuil de ventes de votre pays
Vous n’êtes pas obligé de vous enregistrer à la TVA, mais vous pouvez le faire volontairement. Si vous ne vous enregistrez pas, Printful facturera la TVA sur les commandes expédiées vers les pays de l’UE lorsqu’elles sont traitées dans l’un de nos centres. Vous n’aurez pas besoin de facturer la TVA à vos clients, mais vous pouvez envisager d’ajuster vos prix de vente pour tenir compte de la TVA que nous facturons.
Si votre entreprise n’est pas basée dans l’UE :
Vous devrez peut-être tout de même vous enregistrer à la TVA si vous vendez à des clients de l’UE. Vous pouvez choisir dans quel pays de l’UE vous enregistrer, mais cela dépend de votre stratégie commerciale.
Si vous soumettez un numéro de TVA valide d’un pays de l’UE dans lequel vous êtes enregistré, nous appliquerons 0 % de TVA sur les commandes traitées dans ce même pays de l’UE et expédiées à des clients dans d’autres destinations de l’UE. Cependant, si les commandes sont traitées et livrées dans le même pays de l’UE (par exemple, traitées et expédiées en Espagne), la TVA sera facturée au taux local de ce pays dans le cadre du système OSS.
Si vous ne vous enregistrez pas et ne soumettez pas de numéro de TVA, nous facturerons la TVA sur les commandes expédiées vers les pays de l’UE lorsqu’elles sont traitées dans l’un de nos centres. En savoir plus ici.
Une fois enregistré à la TVA
Lorsque vous êtes enregistré à la TVA, vous devrez :
- Collecter la TVA sur les commandes expédiées vers les États membres de l’UE.
- Vérifier les règles de facturation et de déclaration dans le pays où vous êtes enregistré.
- Déposer les déclarations de TVA et payer la TVA à vos autorités fiscales locales (en déduisant toute TVA que vous avez payée dans votre chaîne d’approvisionnement).
- Afficher clairement les frais de TVA lors du paiement pour vos clients.
Qu’est-ce que le seuil de « vente à distance » de l’UE ?
Depuis le 1er juillet 2021, le seuil de vente à distance dans l’ensemble de l’UE est de EUR 10,000. Si le total de vos ventes transfrontalières dans l’UE dépasse ce montant :
- Vous devrez vous enregistrer à la TVA dans le cadre du régime de l’Union (OSS) ou dans le pays spécifique de l’UE où vous vendez.
- En savoir plus sur le One Stop Shop (OSS) ici.