Voici comment soumettre votre numéro de TVA européen et/ou britannique :
- Tout d'abord, inscrivez-vous en tant que redevable de la TVA dans le pays où se trouve votre entreprise.
- Accédez à votre Tableau de bord Printful
- Accédez à Facturation > TVA européenne et britannique
- Cliquez sur "Ajouter un numéro de TVA"
Ensuite, il vous sera demandé de saisir votre pays et votre numéro de TVA, de télécharger votre certificat de TVA* et de le soumettre. Nous examinerons votre demande et vous enverrons un e-mail pour vous indiquer si votre numéro de TVA a été rejeté ou approuvé.
*Un certificat de TVA vous est remis lorsque vous vous enregistrez pour devenir un redevable de la TVA. Mais cela dépend de l'endroit où vous vous enregistrez car certains pays ne distribuent pas de certificats de TVA. Si vous n'en avez pas, soumettez une facture sur laquelle votre nom commercial et votre numéro de TVA sont visibles.
Si elle est approuvée, la TVA est appliquée en fonction du lieu d'exécution de votre commande et du lieu où vous êtes enregistré en tant que redevable de la TVA.
Si votre numéro de TVA est rejeté, essayez à nouveau de soumettre votre facture. Nous facturons la TVA sur toutes les commandes destinées aux États membres de l'UE jusqu'à ce que votre numéro de TVA soit approuvé.
Si vous avez des questions, lisez les informations sur l'application de la TVA aux commandes à destination de l'UE.
Remarque : Printful est également tenu de déclarer toutes les factures comportant une TVA de 0 % aux services fiscaux de Lettonie.
Voici comment soumettre votre numéro de TVA norvégien à Printful :
- Accédez à votre Tableau de bord Printful
- Allez dans Facturation > TVA norvégienne
- Cliquez sur Ajouter un ID TVA
Il vous sera demandé de saisir votre nom et votre adresse, votre numéro de TVA et de télécharger votre certificat de TVA qui prouve que vous êtes enregistré en tant que redevable de la TVA en Norvège.
Voici comment soumettre votre numéro de TVA suisse à Printful :
- Accédez à votre Tableau de bord Printful
- Allez dans Facturation > TVA suisse
- Saisissez votre numéro de TVA suisse ou liechtensteinoise et cliquez sur Envoyer.
Vous n'avez pas besoin de télécharger de documents fiscaux supplémentaires pour valider votre numéro de TVA. Une fois qu'il est soumis, vous n'avez pas besoin d'attendre une confirmation de notre part : dès que nous le recevrons, nous nous chargerons de l'ajouter à vos factures pour les commandes destinées à la Suisse et au Liechtenstein.