La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'applique à toutes les commandes à destination de l'UE traitées par Printful. Le taux de TVA qui vous est facturé dépend du lieu de traitement de votre commande, de sa destination et du fait que vous soyez ou non assujetti à la TVA dans l'UE. Cet article explique comment la TVA est appliquée dans chaque situation.
Pourquoi la TVA s'applique-t-elle à mes commandes ?
Printful est enregistré en tant qu'assujetti à la TVA dans l'UE et doit respecter la législation européenne en matière de TVA. Cette législation garantit que la TVA est correctement perçue sur les ventes transfrontalières au sein de l'UE ainsi que sur les importations en provenance de pays hors UE.
Depuis le 1er juillet 2021, l'UE utilise deux régimes de TVA pour les ventes transfrontalières :
- Guichet unique (OSS) : Pour les ventes entre les pays de l'UE
- Guichet unique à l'importation (IOSS) : Pour les importations dans l'UE en provenance de pays hors UE
Pour en savoir plus sur ces régimes, cliquez ici.
Quel taux de TVA me sera facturé ? Les cas les plus courants
| Votre statut d'assujettissement à la TVA | Lieu de traitement | Destination de l'expédition | TVA facturée |
| Non assujetti à la TVA dans l'UE | UE (Lettonie ou Espagne) | Pays de l'UE | Taux de TVA du pays de destination |
| Non assujetti à la TVA dans l'UE | Hors UE (par exemple, États-Unis) | Pays de l'UE | Moins de 150 € : taux de TVA du pays de destination / Plus de 150 € : TVA à 0 % |
| Assujetti à la TVA en Lettonie | Lettonie | N'importe quel pays de l'UE | Taux de TVA de la Lettonie |
| Assujetti à la TVA en Lettonie | Espagne | Espagne | Taux de TVA de l'Espagne |
| Assujetti à la TVA en Lettonie | Espagne | N'importe quel pays de l'UE sauf l'Espagne | TVA à 0 % |
| Assujetti à la TVA en Espagne | Espagne | N'importe quel pays de l'UE | Taux de TVA de l'Espagne |
| Assujetti à la TVA en Espagne | Lettonie | Lettonie | Taux de TVA de la Lettonie |
| Assujetti à la TVA en Espagne | Lettonie | N'importe quel pays de l'UE sauf la Lettonie | TVA à 0 % |
| Assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE (hors Lettonie et Espagne) | Lettonie ou Espagne | Lettonie ou Espagne | Taux de TVA de la Lettonie ou de l'Espagne (selon le lieu de traitement) |
| Assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE (hors Lettonie et Espagne) | Lettonie ou Espagne | Tout autre pays de l'UE | TVA à 0 % |
Je ne suis pas assujetti à la TVA dans l'UE et ma commande est traitée en Lettonie ou en Espagne : Printful applique le taux de TVA du pays de destination, c'est-à-dire le pays de l'UE où se trouve votre client.
Je ne suis pas assujetti à la TVA dans l'UE et ma commande est traitée en dehors de l'UE (par exemple, aux États-Unis) :
- Si le montant de la commande est inférieur à 150 €, Printful applique le taux de TVA du pays de destination via le système IOSS.
- Si le montant de la commande est supérieur à 150 €, Printful applique une TVA à 0 %. Veuillez noter que d'autres droits à l'importation peuvent néanmoins s'appliquer (voir la section sur les droits de douane ci-dessous).
Je suis assujetti à la TVA en Lettonie et ma commande est traitée en Lettonie : Printful applique le taux de TVA letton, quel que soit le pays de l'UE vers lequel la commande est expédiée.
Je suis assujetti à la TVA en Lettonie et ma commande est traitée en Espagne :
- Si la commande est expédiée en Espagne : Printful applique le taux de TVA espagnol.
- Si la commande est expédiée vers un autre pays de l'UE : Printful applique une TVA à 0 %.
Je suis assujetti à la TVA en Espagne et ma commande est traitée en Espagne : Printful applique le taux de TVA espagnol, quel que soit le pays de l'UE vers lequel la commande est expédiée.
Je suis assujetti à la TVA en Espagne et ma commande est traitée en Lettonie :
- Si la commande est expédiée en Lettonie : Printful applique le taux de TVA letton.
- Si la commande est expédiée vers un autre pays de l'UE : Printful applique une TVA à 0 %.
Je suis assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE (hors Lettonie et Espagne) :
- Si la commande est expédiée en Lettonie ou en Espagne (le pays de traitement) : Printful applique le taux de TVA de ce pays.
- Si la commande est expédiée vers tout autre pays de l'UE : Printful applique une TVA à 0 %.
Important : Nouvelles règles relatives aux droits de douane pour les expéditions en provenance de pays hors UE (à compter du 1er juillet 2026)
Dans le cadre de la réforme douanière de l'UE, l'exonération des droits de douane pour les importations de faible valeur inférieures à 150 € a été supprimée. Cette mesure est distincte de la TVA et a une incidence sur le coût total des commandes traitées en dehors de l'UE (par exemple, dans les installations américaines de Printful).
Ce qui change :
- Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028 (période transitoire) : Un droit de douane forfaitaire de 3 € par article s'applique aux expéditions dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 €, à condition que la TVA soit déclarée via le système IOSS. Si le système IOSS n'est pas utilisé, les tarifs douaniers standards s'appliquent.
- À compter du 1er juillet 2028 : Les droits de douane complets s'appliqueront à toutes les marchandises importées, quelle que soit leur valeur, dans le cadre de la réforme douanière plus large de l'UE.
Ce qui ne change pas : Le traitement de la TVA décrit ci-dessus reste inchangé. Le seuil de 150 € continue de déterminer le taux de TVA applicable. Le montant forfaitaire de 3 € constitue un droit de douane, et non un montant de TVA, mais il augmente le coût total à l'importation pour les clients de l'UE recevant des expéditions en provenance de pays hors UE.
Quelle TVA s'applique aux services tels que la numérisation ?
La TVA s'applique également aux services fournis par Printful, notamment la numérisation de fichiers de broderie. Lorsque la numérisation est ajoutée à une commande, la TVA est appliquée au montant total de la commande : produit, expédition et numérisation compris.
Comment fonctionne la TVA si je vends sur une marketplace comme Etsy ?
Si vous vendez sur une marketplace comme Etsy, celle-ci collecte la TVA auprès de votre client. Cependant, Printful continue de facturer la TVA sur votre commande, car il s'agit de deux transactions juridiquement distinctes :
- Vous achetez un produit auprès de Printful (Printful → vous)
- Votre client vous achète un produit (vous → votre client)
Chaque transaction est soumise à ses propres règles en matière de TVA. Cela s'applique aussi bien aux commandes à destination de l'UE qu'à celles destinées au Royaume-Uni ; la différence réside dans les règles de TVA applicables :
- Commandes à destination de l'UE : Les règles décrites dans cet article s'appliquent.
- Commandes à destination du Royaume-Uni : La même logique de TVA pour les marketplaces s'applique, mais les règles de TVA du Royaume-Uni s'appliquent à la place.
Des changements des règles de TVA de l'UE sont-ils prévus ?
Oui. Le paquet VAT in the Digital Age (ViDA) de l'UE a été officiellement adopté en avril 2025 et introduit des changements progressifs.
À compter du 1er juillet 2028, les règles relatives au fournisseur présumé pour les plateformes entreront en vigueur, et le régime du Guichet unique (OSS) sera étendu pour couvrir les transferts de biens propres et les biens avec installation. Cela pourrait avoir une incidence sur la répartition des obligations en matière de TVA pour les ventes réalisées sur les marketplaces à l'avenir.
Ressources supplémentaires
- Comment transmettre votre numéro de TVA à Printful
- Comment configurer la TVA sur votre plateforme e-commerce ou votre marketplace
- Taux de TVA standards dans l'UE
- VAT in the Digital Age (ViDA)
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