Ce document ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un fiscaliste pour connaître vos obligations spécifiques.
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités de e-commerce transfrontalières changent dans l'UE le 1er juillet 2021.
Printful est enregistrée en tant que redevable de la TVA dans l'UE. Nous devons donc nous conformer à la législation européenne en matière de TVA.
A partir du 1er juillet 2021, il y a 2 régimes de TVA :
- One Stop Shop (OSS) pour les ventes domestiques de l'UE vers l'UE
- Import One Stop Shop (IOSS) pour l'importation de tous les pays en dehors de l'UE vers l'UE
Pour en savoir plus sur ces deux régimes, cliquez ici (lien en anglais).
Voyez ce qui change dans le tableau ci-dessous.
Commandes à destination de l'UE
|
-> enregistré en tant que redevable de la TVA en Commandes partant de |
Non enregistré | Enregistré en Lettonie | Enregistré en Espagne | Enregistré dans un autre pays de l'UE |
| Lettonie |
Le taux de TVA du pays de destination s'applique |
Le taux de TVA de Lettonie s'applique |
Adresse de livraison en Lettonie : Le taux de TVA de la Lettonie s'applique |
Adresse de livraison en Lettonie : Le taux de TVA de la Lettonie s'applique |
|
Adresse de livraison en dehors de la Lettonie : 0 % de TVA applicable. |
Adresse de livraison en dehors de la Lettonie : 0 % de TVA applicable. |
|||
| Espagne | Le taux de TVA du pays de destination s'applique |
Adresse de livraison en Espagne : Le taux de TVA d'Espagne s'applique |
Le taux de TVA d'Espagne s'applique |
Adresse de livraison en Espagne : Le taux de TVA d'Espagne s'applique |
|
Adresse de livraison en dehors de l'Espagne : 0 % de TVA applicable. |
Adresse de livraison en dehors de l'Espagne : 0 % de TVA applicable. |
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| États-Unis/autres pays |
Prix des produits Printful supérieur à 150 € (≈$183) : 0 % de TVA applicable. |
Non facturée |
Non facturée |
Non facturée |
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Prix des produits Printful inférieur à 150 € (≈$183) : le taux de TVA du pays de destination s'applique |
Pour connaître les taux de TVA standard des pays de l'UE, cliquez ici (lien en anglais).
Désormais, les services doivent également être appliqués avec la TVA. La numérisation étant un service que nous fournissons, la TVA sera ajoutée à l'ensemble de la commande (produit + expédition + numérisation) pour toutes les commandes comprenant une numérisation.
Comme le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'UE, ces règles n'affectent pas la manière dont la TVA est appliquée aux commandes à destination du Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si vous vendez sur une marketplace comme qu'Etsy, la marketplace collectera la TVA auprès du client final, et nous la collecterons auprès de vous en tant que propriétaire de la boutique. Cela s'explique par le fait que ces deux transactions sont traitées comme étant distinctes : tout d'abord, nous vous vendons un produit, et la transaction se fait entre nous. Ensuite, votre client achète le produit sur votre boutique en ligne, et la transaction a lieu entre lui et votre boutique.
Pour savoir comment soumettre votre numéro de TVA à Printful, cliquez ici.
Pour savoir comment configurer la TVA sur votre plateforme ou marketplace, cliquez ici (lien en anglais).
