Si tu gères une entreprise et vends des produits à des clients dans des pays qui appliquent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), comme ceux de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni (UK), de la Norvège, de la Suisse et bien d’autres, tu pourrais devoir facturer la TVA. Cela dépend de ton lieu d’établissement, de l’emplacement de tes clients et de ton volume de ventes.
Quand dois-je facturer la TVA ?
Tu devras généralement facturer la TVA si :
- Tu es enregistré comme assujetti à la TVA dans ton pays ou dans un autre pays
- Tu atteins le seuil de ventes locales pour l’enregistrement à la TVA
- Tu vends à des clients dans un pays où tu es enregistré
- Tu stockes des marchandises dans un pays
Chaque pays définit ses propres règles concernant l’obligation des entreprises de s’enregistrer et de collecter la TVA.
Que se passe-t-il après mon enregistrement ?
Une fois enregistré à la TVA, tu dois :
- Ajouter la TVA à tes prix lorsque c’est requis
- Indiquer la TVA sur tes factures
- Soumettre régulièrement des déclarations et paiements de TVA à l’administration fiscale
Tu pourrais également récupérer une partie de la TVA payée sur tes dépenses professionnelles.
Si tu n’es pas sûr de devoir facturer la TVA, il est préférable de consulter un conseiller fiscal.