Ce document ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un fiscaliste pour connaître vos obligations spécifiques.
Printful est enregistré en tant que payeur de TVA sur le commerce électronique (VOEC) en Norvège. Il s'agit d'un régime de TVA simplifié qui nous oblige à facturer la TVA sur les commandes destinées à la Norvège.
Ainsi, à compter du 8 novembre 2021, nous sommes tenus de collecter 25 % de la TVA sur les commandes dont l'adresse de livraison se trouve en Norvège. Vos clients n'auront plus à payer de droits de TVA à la frontière.
La formule que nous utilisons pour calculer la TVA sur les commandes à destination de la Norvège est la suivante : (prix de détail + frais d'expédition au détail + services) x 25 %. Si le prix de détail n'est pas connu, nous utilisons le prix de Printful.
Certaines places de marché, comme Etsy, eBay, Amazon facturent déjà la TVA sur les commandes à destination de la Norvège. Ces informations sont à la disposition de Printful pour toutes les commandes importées automatiquement, de sorte que nous ne vous facturerons pas la TVA une seconde fois.
La TVA ne sera pas non plus appliquée aux commandes dont le prix de détail de chaque article (ou le prix Printful si le prix de détail n'est pas disponible pour nos calculs) est supérieur à 3 000 NOK (environ 330 USD ou 300 EUR). Dans ce cas, vos clients devront payer la TVA et les frais de douane lorsque la commande arrivera en Norvège.
Printful ne vous facturera pas la TVA sur les commandes à destination de la Norvège si votre entreprise est inscrite au registre norvégien de la TVA. Pour savoir comment soumettre votre numéro de TVA norvégien à Printful, cliquez ici. Si vous avez des questions, consultez les directives de l'administration fiscale norvégienne (disponible uniquement en anglais).