Cette FAQ ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous vous conseillons vivement de consulter un fiscaliste pour connaître vos obligations spécifiques.
Printful est enregistré en tant que contribuable en Suisse et cela nous oblige à facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)* suisse pour toutes les commandes expédiées en Suisse et au Liechtenstein.
À compter du 1er juin 2022, nous sommes tenus de collecter une TVA suisse de 8,1 % sur toutes les commandes destinées à la Suisse et au Liechtenstein.
Bien que le Liechtenstein soit un territoire distinct de la Suisse, il utilise également le régime de TVA suisse. Par conséquent, les règles fiscales applicables aux commandes expédiées au Liechtenstein sont les mêmes que pour les commandes expédiées en Suisse, et Printful facturera la TVA suisse aux commandes destinées aux deux destinations.
La formule que nous utilisons pour calculer la TVA suisse est la suivante : (prix de détail du produit + frais d'expédition + services)*8,1 %. Si le prix de détail n'est pas connu, nous utilisons le prix d'impression. Dans cette formule, les services désignent les frais de numérisation, le cas échéant.
Si vous êtes un.e contribuable enregistré.e en Suisse ou au Liechtenstein, vos factures de commande pour toutes les expéditions vers la Suisse et le Liechtenstein doivent contenir votre numéro de TVA. Vous pouvez communiquer votre numéro de TVA à Printful et nous l'afficherons sur vos factures.
Veuillez noter que l'envoi de votre numéro de TVA ne vous exonère pas de la TVA suisse.
Voici comment soumettre votre numéro de TVA suisse à Printful :
- Accédez à votre tableau de bord Printful
- Allez dans Facturation > TVA suisse
- Saisissez votre numéro de TVA suisse (exemple de format de TVA suisse : CHE-123.456.789) et cliquez sur Envoyer.
Vous n'avez pas besoin de télécharger de documents fiscaux supplémentaires pour valider votre numéro de TVA. Une fois que vous l'avez soumis, vous n'avez pas besoin d'attendre une confirmation de notre part : dès que nous le recevrons, nous nous chargerons de l'ajouter à vos factures pour les commandes à destination de la Suisse.
*La TVA suisse est une taxe à la consommation suisse et fonctionne selon un système fiscal similaire à la taxe sur la valeur ajoutée de l'UE. Au niveau local, la TVA suisse est connue sous le nom de Mehrwertsteuer (MWST), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou Imposta sul valore aggiunto (IVA).